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LES NEWS ACTU-ENVIRONNEMENT
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REGLEMENTATION
Un an après
l'adossement de la Charte de l'environnement à la
constitution française, le bilan est mitigé.
Prise en compte pour certains, ignorée pour d'autres,
cette Charte cherche encore sa place au sein du droit de
l'environnement français.
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INITIATIVE
La région
Alsace a remis le 7 février dernier le premier prix
Energivie à Édouard Molard, étudiant à l'INSA
de Strasbourg pour le meilleur projet de diplôme
d'architecte intégrant des énergies renouvelables.
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ECONOMIE
Après
l'annonce du projet de fusion-absorption de Suez par GDF,
les deux groupes organisent progressivement la gestion
de la nouvelle entité qui ne serait réellement
créée qu'en décembre 2006.
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SENSIBILISATION
Selon une étude
de l'Insee, les pratiques environnementales s'intègrent
de plus en plus dans la vie quotidienne des Français
mais restent la particularité des ménages
présentant une certaine aisance sociale et une sensibilité environnementale.
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AGRICULTURE
Selon une étude
du service scientifique de la Commission européenne,
le seuil de présence accidentelle de 0,9% d'OGM
dans la production agricole serait respecté sans
grand changement : une position qui fait débat une
fois de plus.
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ENERGIES
Projetée
en 1999, avec un lancement des travaux en mars 2005, la
chaufferie bois de Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, alimente
désormais 3.000 usagers. Elle utilise les ressources
locales en bois et affiche des normes de haute qualité environnementale.
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INITIATIVE
Après
l'échec, le 8 octobre dernier de la mise sur orbite
du satellite Cryosat, l'Agence spatiale européenne
vient de donner le feu vert à la fabrication et
au lancement prévu en mars 2009 du satellite Cryosat-2.
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ENERGIES
Des laboratoires
de recherche aux groupes immobiliers en passant par les
constructeurs, de nombreux acteurs de la région
Midi-Pyrénées se sont fédérés
autour d'un projet de Bâtiment Économe pour
faire de leur région un exemple en la matière.
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ECONOMIE
Au terme de
seulement un week-end de tractation GDF et Suez ont officialisé leur
fusion. Le nouveau groupe figurera dans les tout premiers
rangs des acteurs européens de l'énergie
et de l'environnement si la fusion est validée par
l'Europe.
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HYGIENE
/ SECURITE / SANTE
Crée
en 2005, la mission d'information de l'Assemblée
nationale sur l'amiante a présenté hier son
rapport. Dans la parfaite lignée du rapport des
sénateurs, celle-ci semble amorcer un virage dans
la politique française de gestion de l'amiante.
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POLLUTION
DE L'AIR
Le programme
de recherche PRIMEQUAL vient de terminer sa deuxième
session. Les résultats, présentés
le mois dernier, donnent de nouvelles indications sur le
comportement des polluants et confirment l'impact sanitaire
de la pollution atmosphérique.
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INITIATIVE
La Chambre
de Commerce et d'Industrie de la Seine-Saint-Denis organise
les Eco-Trophées 93 pour la deuxième année
consécutive pour récompenser les entreprises
du département engagées dans la préservation
de l'environnement.
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INITIATIVE
Pour remplacer
les produits toxiques actuellement utilisés pour
la protection du bois, l'unité de chimie agro-industrielle
de l'INRA, Institut national de la recherche agronomique,
a développé un nouveau produit de traitement
: l'ASAM.
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DEV.
DURABLE
Le Programme
des Nations Unies pour l'Environnement lance une initiative
internationale destinée à promouvoir des
pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le
secteur du BTP en partenariat avec des entreprises leaders
dans la construction.
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AMENAGEMENT
L'association
HQE, avec l'appui de l'Etat et de l'ADEME, lance auprès
de collectivités et d'aménageurs publics
un appel à projet. Il s'agit de tester la faisabilité d'une
démarche de type HQE sur des aménagements
du territoire.
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SELECTION
PRODUIT DE LA SEMAINE
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LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
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3602
références réglementaires sont
enregistrées parmi lesquelles 21 de moins de 2 mois
et saisies cette semaine :
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Arrêté du
24/02/2006
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza
aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques... |
Arrêté du
24/02/2006
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza
aviaire des volailles domestiques... |
Décret
du 24/02/2006
Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel
régional du verdon (région provence-alpes-côte d'azur)... |
Décision
du 22/02/2006
Décision de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement
pathogène chez les volailles dans la Communauté [n... |
Décret
du 22/02/2006
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006 modifiant l'annexe à l'article
R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale
sur les activités polluantes... |
Arrêté du
18/02/2006
Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et
administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation
d'influenza aviaire hautement pathogène chez des o... |
Décret
du 17/02/2006
Décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre
les maladies animales et modifiant le code rural... |
Décret
du 17/02/2006
Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une
liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code
rural... |
Décret
du 17/02/2006
Décret n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une
liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le
code rural... |
Décret
du 17/02/2006
Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence
liés à certaines maladies réputées contagieuses... |
Arrêté du
17/02/2006
Arrêté du 17 février 2006 autorisant le transfert d'informations
nominatives des caisses de mutualité sociale agricole à destination
des services d'inspection du travail en agricul... |
Décision
du 17/02/2006
Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines
mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement
pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Commun... |
Arrêté du
17/02/2006
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission
nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers... |
Réglement
du 15/02/2006
Règlement (CE) no 260/2006 de la Commission du 15 février 2006
modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l'ouverture
d'une adjudication permanente pour la revente sur le m... |
Décret
du 09/02/2006
Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites
d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents
chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et mo... |
Décision
du 07/02/2006
Décision de la Commission du 7 février 2006 modifiant la décision
2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives
au traitement thermique du lisier [notifiée sous... |
Décision
du 07/02/2006
Décision de la Commission du 7 février 2006 relative à la contribution
financière de la Communauté à un programme de lutte contre
les organismes nuisibles aux végétaux et aux produ... |
Décision
du 06/02/2006
Décision de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation
de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez
les volailles et les oiseaux sauvages dans les État... |
Arrêté du
06/02/2006
Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant
du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et
de la mer au comité interministériel des parcs nationaux... |
Arrêté du
25/01/2006
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence
relatif à la prévention... |
Arrêté du
11/01/2006
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars
1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques
et administratives relatives à la prophylaxie collective et à... |
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FORMATIONS PROFESSIONNELLES
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L'AGENDA DES MANIFESTATIONS
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Les nouveaux rendez-vous enregistrés :
Actuellement, 151 manifestations du secteur de l'Environnement
et du Développement Durable sont référencées
sur la rubrique
Agenda dont 41 nouvelles :
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- L'equitable
café présente madagascar
Marseille, France - 1/3/2006 |
- Du
débat sur la croissance au changement climatique
Paris, France - 2/3/2006 |
- Rôle
des étudiants dans la politique de développement durable
Lille, France - 2/3/2006 |
- Le
développement durable en actes !
Paris, France - 2/3/2006 |
- Primevere
20e salon-rencontres de l'écologie et des alternatives
Lyon, France - 3/3/2006 |
- Salon
chauffage, clim’ et énergies renouvelables
Ambérieu en Bugey, France - 3/3/2006 |
- Salon
régional vivre avec le bois
SAINT-BRIEUC, FRANCE - 4/3/2006 |
- L’europe
au forum social d’eaubonne
Argenteuil - Eaubonne, France - 4/3/2006 |
- Espaces
verts nouveaux ou rénovés en seine-saint-denis
Bobigny, France - 7/3/2006 |
- 3
jours pour arrêter l’érosion de la biodiversité en 2010
Paris, France - 7/3/2006 |
- Dynamique
de l'environnement urbain
Paris, France - 7/3/2006 |
- Pollutec
china
Shanghai, Chine - 8/3/2006 |
- Festival
international du cinéma iranien en exil
Paris, France - 9/3/2006 |
- L’urbanisme
des 30 glorieuses...
Paris, France - 9/3/2006 |
- Exposition
l’homme vert en plastique
Paris, France - 10/3/2006 |
- Les
huiles végétales pures en question...
Toulouse, France - 11/3/2006 |
- Quel
réchauffement climatique à ce jour?
SEVRES, France - 14/3/2006 |
- L’énergie
solaire
Nice, France - 16/3/2006 |
- Portes-ouvertes
de intechmer
Tourlaville, France - 18/3/2006 |
- Festival
international du film animalier
Albert (80), France - 18/3/2006 |
- Déchets
nucléaires et développement durable
Paris, France - 21/3/2006 |
- Habitat
solaire passif
Montreuil-sous-bois (93), France - 21/3/2006 |
- L'avenir
du transport aérien en france et en europe
Paris, France - 23/3/2006 |
- Produits
jetables et développement durable sont-ils compatibles?
Nantes, France - 23/3/2006 |
- Huiles
végétales pures : démonstrations et conférence/
Feurs (Loire), France - 24/3/2006 |
- Colloque
agriculture durable
Vitrac sur Montane, France - 25/3/2006 |
- Industrie
paris
Paris, France - 27/3/2006 |
- Journées
qualité sécurité environnement 2006
Ile-de-France, France - 27/3/2006 |
- La
gestion de l’eau en aménagement du territoire
Lille, France - 28/3/2006 |
- Randonnée
thématique sur la biodiversité
Magny-les-Hameaux, France - 1/4/2006 |
- Ambassadeurs
et deee : questions en mélange, réponses à trier
Dijon, France - 6/4/2006 |
- Pesticides,
quelles solutions pour s'en passer ?
Lannion, France - 20/4/2006 |
- Spectacle
de sensibilisation au developpement durable
Nantes, Savenay, Sucé S/Erdre..., France - 22/4/2006 |
- Quinzaine
du commerce équitable
, France - 29/4/2006 |
- Shell
eco-marathon 2006
Nogaro, France - 20/5/2006 |
- Salon
mieux vivre au naturel
Chateauroux, France - 10/6/2006 |
- 16ème
conférence mondiale de l'hydrogène energie
Lyon, France - 13/6/2006 |
- Salon
mieux vivre au naturel
Beziers, France - 24/6/2006 |
- Risques
professionnels - préserver la santé au travail !
Bourges, France - 5/10/2006 |
- Compétitivité et
réglementation : quelle industrie pour demain ?
Paris, France - 14/11/2006 |
- H20
- comment préserver cette ressource ?
Bourges, France - 7/12/2006 |
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LES OFFRES EMPLOI-ENVIRONNEMENT
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Rendez-vous la semaine
prochaine pour de nouvelles Actus...
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