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Actu-Environnement

La France semble enfin prendre conscience du drame de l'amiante

Crée en 2005, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amiante a présenté hier son rapport. Dans la parfaite lignée du rapport des sénateurs, celle-ci semble amorcer un virage dans la politique française de gestion de l'amiante.

Risques  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
La Mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amiante a présenté hier son rapport sur les risques et les conséquences à son exposition. Crée en avril 2005 par la conférence des présidents de l'Assemblée suite aux nombreuses protestations soulevées par le refus de création d'une commission d'enquête parlementaire, cette mission d'information composée de 31 députés, a pour objet d'enquêter sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante.

Crime sociétal : c'est en ces termes que la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amiante, qualifie le drame provoqué par ce silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium à contexture fibreuse, utilisée en France jusqu'en 1997, date de son interdiction.

Présidée par Jean Le Garrec, la mission d'information a élaboré 51 propositions et insiste sur trois aspects : améliorer la prise en charge des victimes et le suivi médical des personnes exposées, assurer un traitement sécurisé de l'amiante en place et agir au niveau international.

Les députés proposent notamment de renforcer les pouvoirs du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), mis en place en décembre 2000, et du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) créé en décembre 1998.
Les députés préconisent de donner aux victimes leur juste place dans la procédure pénale en plaçant les affaires de santé publique au coeur des priorités des parquets. Le drame de l'amiante a révélé que le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est inadapté car injuste et qu'il doit évoluer vers une meilleure indemnisation, écrit Jean Le Garrec. Le FIVA doit permettre de tarir les contentieux conformément à l'objectif initial d'un dispositif fondé sur une indemnisation rapide et équitable de toutes les victimes de l'amiante.

De manière à améliorer le suivi médical des personnes exposées, les députés proposent de développer un suivi médical des personnes exposées sur la base des conclusions des expérimentations (information, recours au scanner thoracique, accompagnement psychologique, etc.) et faire un effort dans la connaissance épidémiologique des maladies liées à l'amiante.

Ils souhaitent notamment créer une certification des maîtres d'œuvre sur la base de référentiels (repérage, évaluation, élimination des déchets), prévoir pour les coordinateurs « sécurité et protection de la santé » une formation sur les risques liés à l'amiante, créer une certification obligatoire d'« opérateur de repérage de l'amiante et prévoir une qualification obligatoire des entreprises traitant l'amiante lié pour assurer un traitement sécurisé de l'amiante en place.

Outre des mesures pour tendre vers un meilleur respect de la réglementation par les propriétaires, en les informant, les responsabilisant et les accompagnant, la mission propose de corriger les faiblesses de la réglementation en modernisant les textes relatifs au diagnostic amiante pour tenir compte des risques décelés depuis 1996, en améliorant le dossier technique amiante pour le rendre plus efficace dans la prévention des risques, en créant un registre centralisé des dossiers techniques amiante et en comblant les lacunes de la réglementation sur le désamiantage en matière de contrôles des poussières.

La mission veut également améliorer le contrôle de l'application des réglementations en matière de démolition, où le risque de pollution atmosphérique est le plus grand et en matière de repérage, les obligations étant jusqu'ici incontrôlées dans ce secteur.

La mission propose aussi d'améliorer la gestion des déchets en encourageant notamment la recherche et le développement dans le domaine des déchets amiantés et en facilitant la collecte des déchets amiantés pour éviter les éliminations sauvages et en sécurisant le transport.

Au niveau international, elle préconise une action visant à moraliser le comportement des entreprises européennes, en les empêchant notamment d'exporter des pratiques désormais interdites par l'Union européenne vers les pays tiers !
La Mission propose aussi de créer une filière de démantèlement des navires, en développant une filière technologique française de démantèlement des navires en fin de vie, dont le nombre ne va cesser de croître.
Dans certains pays, en Asie principalement, la démolition de navires en provenance d'Europe du Nord ou d'Europe constitue une source de pollution croissante. S'agissant des navires en fin de vie, qui sont très contaminés, on a choisi de transférer le risque vers des pays qui n'ont ni les mêmes réglementations ni les mêmes systèmes de protection sociale que la France. Une telle stratégie n'est pas propre à la France. Un grand nombre de navires sont envoyés sur des chantiers en Inde, au Bangladesh, en Chine, au Pakistan ou en Turquie. Il faut savoir que l'Inde et le Bangladesh sont les premiers destinataires de ce marché du démantèlement des navires, indique Mme Annie Thébaud-Mony. La mission confirme ainsi le ''mal fondé'' de l'exportation du Clemenceau vers l'inde.

Enfin, la mission souhaite voir la mise en place d' une convention internationale d'interdiction mondiale de l'amiante puisqu'aujourd'hui aucun instrument juridique n'interdit l'amiante au plan mondial. 37 États seulement ont, aujourd'hui, interdit la production et l'utilisation de toutes les formes d'amiante sur leur territoire. Outre les membres de l'Union européenne, ce sont l'Argentine, l'Australie, le Chili, le Gabon, le Honduras, l'Islande, le Koweït, la Norvège, l'Arabie Saoudite, les Seychelles, la Suisse et l'Uruguay, indiquent la mission en se basant les informations fournies à la mission par le sénateur belge Alain Destexhe et les données recueillies sur le site Internet de l'organisation non gouvernementale International Ban Asbestos Secrétariat*.
À cette liste s'ajouteront prochainement la Roumanie et la Bulgarie, du fait de leur adhésion prochaine à l'Union européenne, mais aussi l'Afrique du Sud et le Japon, puisque ce dernier devrait avoir prononcé l'interdiction d'ici 2008. Par ailleurs, si certains États fédéraux ne l'ont pas fait, quelques unes de leurs entités fédérées ont, elles aussi, déclaré « hors-la-loi » toutes les formes d'amiante. C'est le cas, au Brésil, des États de Rio de Janeiro et du Rio Grande do Sul.

L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et le Comité anti-amiante Jussieu ont salué les propositions du rapport de l'Assemblée nationale en matière de prévention mais ont fait part de grandes inquiétudes sur le volet indemnisation. Ils saluent la création d'un registre centralisé de diagnostic amiante des bâtiments ou la généralisation de l'obligation de certification à toute la chaîne des intervenants dans la gestion du risque amiante mais déplorent la proposition faite par les députés concernant la suppression dans le droit de la Sécurité sociale de la faute inexcusable de l'employeur et son remplacement par une faute d'une particulière gravité.

Dans un communiqué, le Ministère de la Santé et de la Solidarité souligne l'ampleur et la qualité des travaux conduits par la Mission parlementaire et précise qu'il examinera dans le détail l'ensemble de ces propositions tout en soulignant que comme le décret en préparation qui instituera un droit à un suivi médical personnalisé qui fera l'objet d'une information systématique, la création en septembre 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et l'intensification des campagnes annuelles de contrôle sur les chantiers de désamiantage .

Les ministres en charge de l'Intérieur, du Logement et de la Santé ont saisi conjointement leur inspection générale afin qu'elles réalisent un bilan des réglementations en vigueur depuis 1996 et élaborent des propositions concrètes d'amélioration du contrôle des bâtiments contenant de l'amiante et de renforcement des mesures de prévention.

Le 26 octobre dernier, les sénateurs, dans un autre rapport, avaient tenté de comprendre pourquoi l'interdiction de l'amiante avait mis tant de temps à se mettre en place. Ils dénonçaient notamment l'indifférence de l'ensemble des acteurs, des pouvoirs publics et des employeurs notamment face à ce matériau dont la dangerosité avait été mise en évidence dès 1906. Le rapport estimait que les carences du système de santé au travail, l'absence à l'époque de tout système de veille et d'alerte et l'existence d'un lobby industriel de l'amiante avaient contribué à une prise de conscience tardive de ce drame.

Il existe deux variétés d'amiantes : la serpentine qui ne comporte qu'une espèce cristalline, le chrysotile et les amphibobes qui comportent cinq espèces (anthophyllite, amosite, actinolite, trémolite et crocidolite). L'inhalation prolongée de fibres d'amiante peut provoquer des maladies avec atteintes non tumorales (l'asbestose ou fibrose interstitielle diffuse, les pleurésies bénignes asbestosiques, les plaques pleurales) et des maladies avec atteintes tumorales (le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire et autres formes de cancers).
Compte tenu des très longs délais de latence des pathologies malignes, et notamment du cancer de la plèvre (mésothéliome), 60 000 à 100 000 décès sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir.



*http://www.btinternet.com/~ibas/Frames/sf_content_current_bans.htm

Notes

1 - Rapport

Réactions3 réactions à cet article

 
Un peu simpliste….

Je comprends ton dégout et ton indignation, mais penses-tu vraiment être constructif ?
Certes le lobby de l’amiante et la société capitaliste ont fait des erreurs mais je ne pense pas que prétendre patrons = exploiteurs soit très enrichissant.
Tu sembles intéressé par le sujet, propose quelque chose! Tout le monde va mourir à cause de connards ? Moi je veux vivre et que mes enfants vivent dans un monde « pas trop pourri ». Alors j’agis !!! Je commence actuellement un travail sur le recyclage de l’amiante et je souhaite qu’au lieu de ce plaindre constamment des injustices du système, on (les écologistes en générale) essaye de proposer des solutions concrètes et que l’on fasse pression pour que cela change. Cela passe par une implication au niveau politique, au niveau de la recherche et surtout au niveau sociétale pour une véritable prise de conscience collective qui je le crois est en marche, en Europe tout du moins. Alors plutot que de critiquer, REAGISSONS !!!

Konan
 
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Et les Responsables ?

Et les responsables, qui sont-ils? Ce rapport ne se risque pas à désigner les noms des coupables (voir "le canard enchaîné" du 01/03/06) et c'est fort regrettable.
Il s'agit encore de faire gagner du temps...toujours plus de temps pour les pourritures de ce monde dégoûtant. Déjà 91 ans de gagné pour les lobby de l'amiante, sa dangerosité était connue dès 1906 pour l'interdire en 1997....pourquoi se préoccuper de la santé de pauvres ouvriers esclavisés alors que l'on peut faire réaliser des économies et des bénéfices à de gros patrons et à l'état.
Il s'est passé ce qu'il se passera pour le nucléaire ou toutes les autres catastrophes environnementales : on sait déjà que l'on court à notre perte, mais ce n'est pas rentable de faire ce qu'il faut pour l'éviter. Et les grosse pourritures de patrons et de politiques de propagander les bonnes raisons de leurs décisions meurtrières auprès de la populasse.
Dans 91 ans, on s'apercevra également que de mauvaises décisions ont été prises, mais ça sera trop tard. L'humanité sera perdue, et ce sera une très bonne chose. Mais beaucoup de gens, pas ceux qui devraient, auront souffert...
Comme des milliers de personnes, mon père à travailler dans l'amiante et il en a dans les poumons. Que les responsables sache qu'ils devront payer tôt ou tard.

"Le feu prit un jour dans les coulisses d'un théâtre. Le bouffon vint en avertir le public. On crut à un mot plaisant et on l'applaudit : il répéta, les applaudissements redoublèrent. C'est ainsi, je pense, que le monde périra dans l'allégresse générale des gens persuadés qu'il s'agit d'une plaisanterie. "
[Kierkegaard]

"Il n'y a rien, absolument rien dans l'Etat, du haut de la hiérarchie jusqu'en bas, qui ne soit abus de réformer, parasitisme à supprimer, instrument de tyrannie à détruire... Quiconque met la main sur moi pour me gouverner est un usurpateur et un tyran."
[Proudhon]

jojo | 02 mars 2006 à 11h30
 
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Re:Et les Responsables ?

Je pense être constructif, et je propose dans ma réponse, que les commissions dans ce genre osent donner des noms de responsables.
Voilà pour moi des "solutions concrètes" et des "pressions"
Juge mon raisonnement "simpliste" ça m'est égal.
Pour ce qui est d'autres propositions, je te précise que ma réponse n'était pas une lettre ouverte mais tentait de décrire mes sentiments du moment.
Lorsque je parle de "patrons", il est évident que je ne parle pas du petit artisan du coin mais bien de l'exploitation de l'état, des états, et de la bourse.
Tu dis que "le lobby de l'amiante et la société capitaliste ont fait des erreurs"...des erreurs!!?? Non, ce ne sont pas des "erreurs" que d'assassiner de pauvres gens délibérément, ce ne sont pas des erreurs.
Ta "prise de conscience collective" tu la crois en marche!! tu te fout dedans. Y'a aucune conscience collective ni ici ni ailleurs. Il est déjà trop tard, nous sommes déjà dans la sixième grande extinction. Tu penses certainement mon jugement défaitiste ou extrême. Moi je te réponds qu'il est réaliste. J’espère tout de même me tromper.
Mais j'agis, oui j'agis quand même. Pourquoi?? si de toute façon on court à notre perte? Surement parce que je déteste la connerie, que ça me divertit de le dénoncer, que c'est stimulant de chercher des solutions, que peut être ça peut contribuer à diminuer la souffrance de certains, .....ou je ne sais quoi d’autre……

"L'oppression d'un peuple ou même d'un simple individu est l'oppression de tous et l'on ne peut violer la liberté d'un seul sans violer la liberté de chacun."
[Bakounine]

jojo | 06 mars 2006 à 12h12
 
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