Les restrictions qui conditionnaient l'épandage des boues de stations d'épuration, à la suite de l'arrivée du Sars-Cov 2 sont désormais levées : l'arrêté qui abroge celui du 30 avril 2020 est désormais publié au Journal officiel du 14 février.
Ce texte imposait que seules les boues hygiénisées soient épandues ainsi que des mesures de surveillance complémentaires. Ces mesures ont été mises en œuvre, après un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur la base du principe de précaution : dans les eaux usées et dans les boues, des traces (ARN) du Sars-Cov 2 sont en effet retrouvés depuis le début de l'épidémie. Restait à prouver le caractère non infectieux de cette présence.
Pour essayer de limiter les lourdes conséquences financières sur les filières d'élimination des boues, notamment pour les petites collectivités rurales, de nouvelles conditions pour l'épandage avaient toutefois été proposées en mai 2021, après un second avis de l'Anses. Désormais les boues qui ont fait l'objet d'un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie, suivi d'une période de stockage minimale pouvaient être épandues. Malgré ces assouplissements, 40 % des collectivités se trouveraient encore dans l'impossibilité d'épandre leurs boues, selon une enquête des services des préfets chargés de la police de l'eau.
Avec l'évolution des connaissances et en s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le Gouvernement a souhaité lever ces mesures. « En admettant que du virus infectieux puisse encore être présent dans les eaux usées, hypothèse fort improbable, l'épandage des boues sur le sol entraîne une dilution supplémentaire des agents infectieux potentiels, s'est notamment positionné le HCSP. L'épandage des boues liquides n'entraîne pas d'aérosolisation significative pour les travailleurs et la population générale. »
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Note Télécharger l'avis de l'Anses relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de COVID-19 Plus d'infos
Note Télécharger l'avis du HCSP Plus d'infosArticle publié le 14 février 2023