« Depuis 2017 nous constatons une augmentation des difficultés locales liées au déficit de recharge, a pointé Karine Vallée, experte ressource en eau et agriculture à l'agence de l'eau Artois Picardie, à l'occasion d'une journée Astee Hauts-de-France, consacrée à la sécheresse et aux eaux pluviales. Nous observons de plus en plus d'assecs de cours d'eau et parfois des ruptures d'alimentation en eau potable. » Dans les Hauts-de-France, si la question de la qualité des masses d'eau fait partie des préoccupations depuis longtemps, celle sur la quantité est relativement récente. Pour anticiper les évolutions à venir, l'agence a lancé en 2019 une étude sur la gestion quantitative sur le bassin. Celle-ci a permis d'établir une cartographie - à l'échelle des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) - des territoires en tension à court et moyen terme.
Définir les volumes prélevables et les répartir par usage
« Une disposition du Sdage [schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ] demande aux Sage de définir leurs volumes disponibles par sous bassin et de proposer une répartition par usages avant 2027 », a complété Karine Vallée. A minima, les territoires en tension doivent établir un plan d'actions et des règles de gestion des prélèvements. 
Sur ce point, les Hauts-de-France sont toutefois confrontés à une problématique particulière. C'est en effet la première région française pour la production de pommes de terre. Or des contrats sont signés entre les agriculteurs et l'industrie agro-alimentaire avec différents engagements dont celui d'arroser les cultures avec des volumes minimums conséquents. « La Dreal et le préfet vont rencontrer les entreprises de l'agroalimentaire pour parler de ces conditions de fermage et voir ce que nous pouvons faire pour anticiper la période qui s'annonce difficile », a précisé Jérôme Blondin, chargé de mission eaux souterraines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Hauts-de-France.
Les enjeux de qualité et quantité intrinsèquement liés
Par ailleurs, le manque d'eau ne joue pas en faveur de l'amélioration de la qualité de la ressource : la baisse du niveau des nappes peut entraîner des changements des conditions d'oxydoréduction du milieu et l'apparition de problème de qualité. « Nous travaillons depuis quinze ans sur la protection des captages d'eau potable, a indiqué Karine Vallée. Nous rencontrons des difficultés à évaluer si les actions misent en place sont efficaces. Nous observons une démotivation des maîtres d'ouvrage. » Des réflexions ont abouti à une modification de l'approche de l'agence. Elle privilégie désormais les changements de systèmes et d'usage des sols ainsi que l'introduction d'indicateurs de suivi des intrants. L'une des actions phares sur le bassin reste la mise en œuvre du contrat d'actions pour la ressource en eau. Ce dernier conditionne les aides de l'agence aux actions curatives à des objectifs de résultats sur la baisse des pressions.
Parmi les grands outils mobilisables, les Sage apparaissent comme un important levier pour l'adaptation au changement climatique, en permettant la planification locale de la gestion de l'eau. « En Artois-Picardie, la totalité du territoire est couverte par des Sage, a rappelé Jean-Jacques Hérin, président de l'Astee Hauts-de-France et d'Adopta. C'est un outil essentiel pour prévoir le partage. »
Les sage, un outil essentiel pour faire dialoguer les acteurs…
Si l'approche comporte de nombreux avantages, dont celui de rassembler et faire dialoguer les acteurs d'un territoire autour d'objectifs, des difficultés remontent toutefois du terrain. Même pour des Sage établis de longue date. Le Sage de l'Audomarois, dans le département du Pas-de-Calais, a ainsi vu le jour en 2005. « Le territoire est assez petit pour un Sage mais riche en ressource et largement exploité, en particulier sur la partie nord du territoire », a expliqué Laurence Castillon, animatrice du Sage. Dans deux des sous-bassins versants (1) , le système était proche du seuil de surexploitation. Dans sa première version, le Sage prévoyait donc de ne pas augmenter la masse d'eau prélevée à l'étiage dans ces secteurs et s'engageait à trouver des ressources supplémentaires. « En 2007, la Cle [commission locale de l'eau] a coordonné la recherche de nouvelles ressources pour l'ensemble des structures qui avaient besoin d'eau, a détaillé Laurence Castillon. L'objectif était d'éviter que chacun mène des investigations dans son coin et que nous ne maîtrisions pas les prélèvements. » Une étude pour actualiser les connaissances sur le fonctionnement des milieux et les usages a été lancé. Un besoin de 9 millions de m3 supplémentaires a été identifié. En parallèle, pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), et introduire un règlement dans le Sage, ce dernier a été révisé en 2013. La règle 1 introduite interdisait tout nouveau prélèvement ou augmentation de ces derniers sur ces sous bassins en tension. Mais à la suite de l'approbation du Sage, une nouvelle demande de ressource supplémentaire d'industriels est arrivée. « On nous a incité à trouver une solution qui permettait d'y répondre favorablement de manière rapide, a plaisanté Laurence Castillon. Plus sérieusement, la règle 1 ne permettait pas de gestion dynamique : si un des acteurs diminuaient ses prélèvements, elle ne permettait pas qu'un autre prenne sa place. »
Une révision a donc été actée et une nouvelle étude a déterminé un nouveau scénario de prélèvement le plus favorable. « Le volume maximal défini dans le Sage est supérieur à ce qui est aujourd'hui utilisé mais inférieur à ce qui est autorisé, a souligné Laurence Castillon. Il faudrait revoir les autorisations de prélèvement pour réduire les volumes. La Cle a déjà défini que toute nouvelle demande serait conditionnée à des économies d'eau. »
…mais qui doit évoluer
Les avancées et difficultés rencontrées dans l'élaboration de ce Sage font écho aux travaux en cours de révision de cet outil. Une étude d'évaluation (2) de ces outils sert de base au projet de modernisation. Dans cette optique, le groupe technique national Sage du ministère de la Transition écologique est mobilisé ainsi qu'un groupe de travail restreint du Comité national de l'eau. Ce dernier a voté une délibération (3) en octobre dernier qui liste les grands axes de la réforme des Sage.
Cette question a également été abordée lors d'un séminaire (4) organisé en octobre dernier à Lille. Parmi les freins identifiés figurent des lourdeurs administratives, le manque d'intégration des enjeux de l'eau dans les projets d'aménagement notamment et le manque de lien avec les outils de planification, la perte de la dimension politique et stratégique du Sage, les difficultés de mise en œuvre et de contrôle des règlements.
Aujourd'hui, seul trois bassins hydrographiques sur six sont en grande partie ou entièrement couverts par des Sage : Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
