L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est une organisation intergouvernementale dont l'objectif est de promouvoir des politiques d'expansion durable de l'économie et de l'emploi, une progression du niveau de vie et la libéralisation des échanges. L'OCDE poursuit des programmes de travail dans de multiples domaines : la politique économique, l'éducation, l'emploi, la politique fiscale, l'environnement, etc.
Le rapport sur les performances environnementales de la France s'inscrit dans une série régulière d'examens environnementaux consacrés à tous les pays membres de l'OCDE (30 pays situés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique). Ces études portent sur la gestion de l'air, de l'eau, de la nature et de la biodiversité, mais aussi sur l'intégration du développement durable dans la politique environnementale et enfin sur les engagements internationaux par rapport aux problématiques mondiales.

C'est dans ce contexte que Monsieur AKASAKA, Secrétaire général Adjoint de l'OCDE a présenté, hier, à Madame Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable français, le rapport de son organisation sur les performances environnementales de la France. Il a précisé que ce bilan était globalement positif mais aussi exigeant.

En effet, au cours de la période examinée (1996-2004) la France a bénéficié du renforcement de ses institutions, d'un accroissement de l'effort financier des pouvoirs publics et des agents économiques et de la prise en compte du développement durable. Ce rapport approuve plus particulièrement l'adoption de la charte de l'environnement dans la Constitution, les avancées sur la législation et la gestion des risques naturels et technologiques, le renforcement de la prise en conscience des liens existants entre la santé et l'environnement et la gestion de l'eau par bassin versant.

Cet aperçu des efforts menés en matière d'environnement est complété par des recommandations de nature à améliorer les performances. Au nombre de 49 elles insistent notamment sur la nécessité de mettre en place des instruments économiques et fiscaux plus ambitieux, de réduire les dommages associés à l'utilisation excessive de nitrates et de pesticides dans certaines régions agricoles et enfin d'accentuer la protection de la nature en mettant en œuvre de manière plus rigoureuse les lois montagne, littoral, paysage ou les directives européennes Habitats et Oiseaux.

À cette occasion Madame OLIN a présenté les premières mesures, effectives ou en cours de mise en œuvre, prises par la France en réponse à ce rapport. La Ministre a confirmé la mise en place d'une commission sur les instruments économiques, cet automne, afin d'évoquer la fiscalité et les instruments de marché. Certaines mesures figureront dans le projet de loi de finances de 2006.

Concernant la protection de la nature Madame OLIN a témoigné de son intérêt pour ce secteur en rappelant que le paysage français est incontestablement l'un des moteurs de l'attractivité touristique de la France. Prenons garde à ne pas tuer la poule aux œufs d'or.

Enfin, dans le domaine des relations entre agriculture et environnement, la Ministre a évoqué la mise en œuvre de l'écoconditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Les agriculteurs devront alors répondre à plusieurs critères environnementaux (protection des sols, utilisation raisonnée des fertilisants et pesticides, etc.) pour bénéficier des aides de la PAC.

Les prochains pays concernés par ces examens de performance seront la Chine, la Belgique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande dont les résultats seront présentés en 2006.