En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Climat : la Cour d'appel de La Haye confirme la condamnation historique des Pays-Bas

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La condamnation de l'Etat néerlandais en 2015 pour insuffisance dans sa politique de lutte contre les changements climatiques avait constitué une première historique. La Cour d'appel de La Haye vient de confirmer, mardi 9 octobre, le jugement de première instance. Cette décision est prononcée au lendemain de la publication du rapport spécial du Giec sur le réchauffement climatique à 1,5°C qui insiste sur l'urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

"Le changement climatique est un grave danger. Tout report des réductions d'émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d'autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire", a déclaré la présidente de la juridiction Marie-Anne Tan-de-Sonneville.

"Nous avons gagné sur chaque point. C'est une très bonne explication de l'urgence qui est nécessaire et du fait que les pays industrialisés devraient réduire de 25 à 40% leurs émissions de CO2", a déclaré Marjan Minnesma, directrice de la campagne de l'association Urgenda qui avait porté l'affaire devant les tribunaux au nom de 900 citoyens néerlandais.

Cette décision a une portée bien plus large que celle des seuls Pays-Bas puisque le raisonnement tenu par la Cour est susceptible de s'appliquer à tous les pays du monde, relève la Fondation européenne pour le climat. Or, les décisions de justice mettant en cause les Etats pour carence dans leur politique climatique se multiplient. Selon un rapport de la London School of Economics de 2018, plus de 1.000 recours climatiques auraient été formés. Tel est le cas du People's Climate Case, action en justice intentée par dix familles d'Europe, d'Afrique et du Pacifique, contre les institutions de l'Union européenne pour insuffisance de leur politique climatique.

Réactions4 réactions à cet article

 

Un précédent?

pierrotb | 10 octobre 2018 à 11h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Une démarche équivalente a-t-elle entamée en France? Si oui avez vous un contact à donner?

PVN | 10 octobre 2018 à 11h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour.
Votre photo représente le Hofvijver qui est le lieu où est le Parlement néerlandais (Binnenhof). Est-ce aussi le siège de la Cour d'appel ?
Le verdict, c'est quoi ? Rayer les Pays-Bas de la carte ? Name and shame ?

Albatros | 11 octobre 2018 à 17h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@PVM L'association Notre affaire à tous avait lancé une action contre l'Etat français au moment de la COP21, information que nous avions relayée sur Actu-Environnement :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/attaque-france-notre-affaire-a-tous-carence-lutte-changement-climatique-25802.php4
Mais cette action n'a pas abouti. Je n'ai pas connaissance d'autres actions concernant l'Etat français. En revanche, un recours a été formé contre l'Union européenne en mai dernier :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/climat-action-justice-UE-familles-31327.php4

Laurent Radisson Laurent Radisson
12 octobre 2018 à 18h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…