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Une ONG attaque l'Etat français pour défaillance de sa politique climatique

L'association "Notre affaire à tous" engage une action contre l'Etat pour carence dans la lutte contre le changement climatique et défaut de protection de la population. Plusieurs initiatives étrangères la confortent dans cette action. 04 décembre 2015

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Environnement & Technique N°354 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°354
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La toute jeune association "Notre affaire à tous" fait parler d'elle en pleine COP 21. Créée l'été dernier, cette ONG, qui entend "défendre l'intérêt général face à ceux qui détruisent notre planète", a décidé de former un recours contre l'Etat français pour défaillance dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Elle souhaite inscrire cette action dans un mouvement mondial de renforcement de la justice climatique et de défense des populations, présentes et futures, par les juridictions nationales.

Répondre à la fabrique de la lenteur

L'action de l'ONG part du constat de l'inertie des Etats face à l'urgence de la lutte contre les changements climatiques. "Nous souhaitons répondre à la fabrique de la lenteur des négociations climatiques, qui requièrent l'unanimité pour avancer", explique Edouard Raffin, avocat membre de l'association.

Mais, au delà de l'affichage dans le cadre de la COP21, la France n'est pas plus vertueuse que les autres aux yeux de l'ONG. Cette dernière estime qu'elle se contente du minimum pour prévenir les effets du dérèglement climatique. Notre pays ne respecte pas son engagement vis à vis de la communauté internationale de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020, la trajectoire actuelle la menant à une réduction de 16% seulement, dénonce Marie Toussaint, la présidente de l'association. "On a une vision en trompe l'œil des engagements français : la baisse des émissions étant essentiellement liée à la désindustrialisation et aux délocalisations", renchérit Julien Bayou, membre de l'association et par ailleurs porte-parole du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV).

L'ONG reproche aussi à l'Etat de ne pas avoir mis en œuvre certaines mesures complémentaires auxquelles il s'était engagé comme l'écotaxe poids lourds. Enfin, la France serait prise en défaut dans son obligation de protection des populations, comme le montreraient ses décisions concernant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de gazoduc ouest-européen, ou encore la faiblesse du soutien accordé aux énergies renouvelables.

S'adresser au juge pour forcer le politique à agir

S'inspirant directement de l'expérience de l'association Urgenda, qui a réussi à faire condamner les Pays-Bas à prendre des mesures plus strictes de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), la stratégie de Notre affaire à tous consiste à se tourner vers le juge pour forcer le politique à agir. Dans un premier temps, l'association a adressé un courrier de 26 pages au Président de la République, au Premier ministre ainsi qu'aux ministres des Affaires étrangères, de l'Ecologie et de l'Economie, exposant ses griefs et leur demandant d'agir.

"S'ils ne répondent pas ou répondent par la négative, nous attaquerons l'Etat pour carence fautive devant le tribunal administratif", explique Ingrid Metton, avocate en charge de la procédure. La carence constatée, ajoute la juriste, résulte des engagements internationaux de la France, ainsi que de l'obligation de faire respecter les droits de l'Homme.

Le Club des juristes pointait dans son rapport sur le renforcement du droit international de l'environnement, rendu public il y a quelques jours, l'obstacle que constituait l'invocabilité des traités internationaux en droit interne et appelait le Conseil d'Etat à faire évoluer sa jurisprudence en la matière. L'état du droit français pourrait en effet apporter un coup d'arrêt à l'action de l'ONG devant les juridictions administratives. Mais ce recours peut aussi constituer l'opportunité pour ces dernières de faire évoluer leur jurisprudence.

L'association se veut en tous cas optimiste et cite comme précédent la condamnation de l'Etat pour carence en matière de pollution par les algues vertes en Bretagne. Même si cette carence portait sur la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale, et non sur les dispositions contenues dans les traités internationaux.

Son optimisme s'appuie aussi sur la vague d'actions judiciaires qui fleurissent à travers le monde : outre Urgenda aux Pays-Bas, un paysan a gagné son combat judiciaire contre l'Etat pakistanais, tout comme l'association Our Chidren Trust contre l'Etat de Washington. Une action est également en cours en Belgique, à l'initiative du collectif Klimaatzaak. "Si on arrive à créer cette brèche, les actions pourront aussi se décliner pour défaut de protection des populations par des maires souvent rétifs", projette Julien Bayou.

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