En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Eolien terrestre : le gouvernement publie le décret destiné à accélérer les contentieux

La suppression d'un degré de juridiction et la cristallisation des moyens dans les contentieux éoliens sont actés par un décret paru le 1er décembre. A la grande satisfaction des professionnels de l'éolien et au grand dam des antis.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.233.217.242
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
C'est un sujet qui a déjà fait beaucoup réagir et qui va sans doute continuer à le faire. En janvier dernier, Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'Etat à la Transition écologique, présentait les conclusions du groupe de travail chargé de simplifier les règles dans le secteur de l'éolien. Parmi les dix mesures annoncées figurait l'accélération des recours contentieux. Le décret mettant en oeuvre cette annonce, qui contient aussi des dispositions relatives à l'autorisation environnementale et à...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager