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Produits de construction : le dépôt des déclarations environnementales des fabricants sera simplifié

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°390 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°390
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Les ministères du Logement et de la Transition énergétique, soumettent à consultation, jusqu'au 15 mars, un projet d'arrêté qui simplifie le dépôt par les fabricants des déclarations environnementales de produits de construction et d'équipements du bâtiment.

Cet arrêté prévoit de supprimer l'obligation du dépôt des déclarations environnementales sur le site réglementaire de données. Les fabricants "n'auront plus qu'à déposer [leurs déclarations] que dans la base Inies", précise, à Actu-Environnement, Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Alliance HQE-GBC et présidente du conseil de surveillance de la base Inies. L'arrêté prévoit ainsi une obligation des déclarations "dans la base de données choisie par les programmes de vérification : la base Inies".

Ces nouvelles dispositions "conservent une obligation de diffusion des données auprès du public et des professionnels. Elles garantissent également un accès aux pouvoirs publics afin qu'ils puissent suivre la bonne application de cette politique environnementale dans le cadre du conventionnement avec les programmes de vérification [par tierce partie indépendante des déclarations]", ajoute Mme Perrissin-Fabert. Les programmes Inies pour les produits et PEP ecopassport® pour les équipements sont, depuis le 1er juillet 2016, les seuls programmes de vérification conventionnés par l'Etat. Fin décembre 2018, la base Inies comptait 126 déclarants.

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