Ce mercredi 28 septembre, le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC).
Chose rare : cette consultation est lancée en grande pompe. Les pouvoir publics comptent saisir l'occasion pour réduire l'impact environnemental du secteur de la mode. Ils rappellent notamment que « l'empreinte carbone du secteur du textile en France est équivalente à six fois les émissions de gaz à effet du transport aérien ». Ce cahier des charges se veut donc une « feuille de route » pour améliorer la conception des vêtements et mieux gérer leur fin de vie. La consultation (1) est ouverte jusqu'au 26 octobre.
L'État mise sur les primes à l'écoconception
Le cahier des charges (2) décline les axes de travail dorénavant traditionnels des filières REP. En amont, il est question d'attribuer des écomodulations aux produits selon leurs impacts. Ce sujet est clairement mis en avant par les pouvoirs publics, qui expliquent que les montants en jeu devraient être « multipliés par 100 » par rapport à l'existant.
Deux autres primes et pénalités seront fixées ultérieurement en tenant compte de la recyclabilité des produits (sur la base d'une étude de Refashion attendue d'ici à janvier 2024) et de la note attribuée dans le cadre de l'affichage environnemental.
Étendre la collecte pour atteindre l'objectif
Autre sujet essentiel : la collecte des déchets textiles. Aujourd'hui, 230 000 tonnes sont récupérées, soit un tiers du gisement, alors que le cahier des charges en vigueur fixe un objectif de 50 %. Le projet du gouvernement reprend cet objectif pour 2024 et le porte à 60 % en 2028.
Comment garantir que Refashion atteindra ces cibles, alors qu'il n'y parvient pas aujourd'hui ? Les pouvoirs publics rappellent que la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) renforce le caractère contraignant des objectifs réglementaires, puisque l'État peut imposer un effort financier supplémentaire aux éco-organismes qui échouent.
Aujourd'hui, la collecte est réalisée par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) soutenus financièrement par Refashion. Elle se base en grande partie sur des conteneurs, disposés essentiellement en ville. L'éco-organisme devra aller chercher les 100 000 à 165 000 tonnes manquantes, en développant la collecte en milieu rural ou en déployant de nouvelles (en magasins, par exemple). Le cahier des charges prévoit donc qu'il puisse contribuer à la prise en charge des coûts de collecte que supportent les distributeurs ou de nouveaux acteurs.
Réemployer à proximité et recycler
Une fois collectés, les déchets doivent être traités. Las, « plus de 80 % des textiles collectés, une fois triés, sont exportés », rappelle le ministère. Officiellement, ils sont réutilisés ou recyclés, mais, dans les faits, certaines exportations s'apparentent à des transferts déguisés de déchets.
Le cahier des charges propose, d'abord, d'allonger la vie des vêtements. Refashion devra faire progresser de 35 %, entre 2019 et 2028, le nombre des réparations. Cet objectif est toutefois indicatif. Pour accompagner le mouvement, l'éco-organisme devra progressivement abonder un fonds de réemploi à hauteur de 7,3 millions d'euros en 2023, jusqu'à 44 millions pour l'année 2028. Au total, 154 millions seront versés au fonds en six ans.
En matière de réemploi, l'objectif est fixé à 120 000 tonnes en 2024. Sur la base d'un gisement d'environ 650 000 tonnes collectées à 50 %, cela correspond à un taux de réemploi d'environ 37 %. Cet objectif est en recul par rapport au taux actuel d'environ 55 %, qui comptabilise des réemplois à l'export dont la réalité est remise en cause. Aussi, le cahier des charges impose, qu'en 2024, 8 % des volumes soient réemployés à moins de 1 500 km du lieu de collecte. Cette proportion est portée à 15 % en 2025.
Enfin, les textiles ne pouvant être réemployés devront être mieux recyclés. Le cahier des charges fixe d'abord un objectif général de recyclage pour 2024 de 70 % des quantités non réutilisées ou réemployées. Ce taux passe à 80 % en 2027. Les textiles synthétiques font l'objet d'une attention particulière : 90 % des produits textiles composés d'au moins 90 % de plastique et ne pouvant pas être réemployés devront être recyclés en 2027. Ce second objectif doit notamment permettre le développement d'outils de tri et de recyclage chimique des plastiques.
