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Actu-Environnement

Rénovation et performance énergétique : la loi Elan est définitivement adoptée

Après l'Assemblée, le Sénat a entériné, le 16 octobre, le projet de loi Elan. Les parlementaires ont approuvé le texte de compromis issu de la CMP. Tour d'horizon des mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique du bâtiment.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Après les députés le 3 octobre, les sénateurs ont définitivement adopté, le 16 octobre, le projet de loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions. Le 19 septembre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat était parvenue à un accord sur le texte. Les parlementaires ont validé la rédaction du texte issu de la CMP. La loi comprend 270 articles. Elle comporte plusieurs mesures dédiées à la...

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