Après avoir renégocié les tarifs d'achat des six premiers parcs éoliens en mer, le Gouvernement va-t-il s'attaquer aux tarifs d'achat pour le photovoltaïque ? D'après le quotidien Les Échos, le ministère de l'Économie envisage de réviser, a posteriori, les contrats d'achats signés avant le moratoire de 2010. Cette négociation ne concernerait pas les particuliers mais « les producteurs qui disposent d'une puissance installée conséquente », a précisé une source aux Échos.

Pour rappel, avant le moratoire de 2010, les pouvoirs publics avaient mis en place des tarifs d'achat élevés, afin de lancer la filière. Le nombre de projets s'était alors envolé, passant de 82 MW installés fin 2008 à 850 MW fin 2010, avec plusieurs milliers de mégawatts de projets déposés. Face à cette bulle, le Gouvernement a finalement suspendu les autorisations en 2010, avant d'engager une baisse des tarifs d'achat de 12 % et l'introduction d'appels d'offres pour les installations de plus de 100 kWc.

« Les arrêtés antérieurs au moratoire de 2010 auront engendré un coût pour les finances publiques de 38,4 Md€, pour un productible annuel de 4 TWh, soit environ 0,7 % de la production électrique française. Cela représente un coût du soutien de l'ordre de 480 €/MWh. Ces arrêtés pèseront encore à hauteur de 2 Md€ par an jusqu'en 2030, soit 30 % de l'ensemble des charges liées aux énergies renouvelables en 2018 », soulignait la Cour des comptes en 2018.

Renégocier, après dix ou douze ans, ces contrats signés pour vingt ans permettrait à l'État d'économiser « jusqu'à 600 millions d'euros en régime de croisière », indique Les Échos.

« Cette information me paraît inconcevable : nous n'avons jamais été informés de ce projet de remise en cause de la parole et de la signature de l'État. Je demande, au nom de la profession, à la Ministre de la Transition écologique de nous recevoir dans les plus brefs délais », réagit Daniel Bour, président du syndicat du solaire Enerplan.