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Photovoltaïque : le Gouvernement veut s'attaquer aux rentes constituées avant le moratoire de 2010

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Après avoir renégocié les tarifs d'achat des six premiers parcs éoliens en mer, le Gouvernement va-t-il s'attaquer aux tarifs d'achat pour le photovoltaïque ? D'après le quotidien Les Échos, le ministère de l'Économie envisage de réviser, a posteriori, les contrats d'achats signés avant le moratoire de 2010. Cette négociation ne concernerait pas les particuliers mais « les producteurs qui disposent d'une puissance installée conséquente », a précisé une source aux Échos.

Pour rappel, avant le moratoire de 2010, les pouvoirs publics avaient mis en place des tarifs d'achat élevés, afin de lancer la filière. Le nombre de projets s'était alors envolé, passant de 82 MW installés fin 2008 à 850 MW fin 2010, avec plusieurs milliers de mégawatts de projets déposés. Face à cette bulle, le Gouvernement a finalement suspendu les autorisations en 2010, avant d'engager une baisse des tarifs d'achat de 12 % et l'introduction d'appels d'offres pour les installations de plus de 100 kWc.

« Les arrêtés antérieurs au moratoire de 2010 auront engendré un coût pour les finances publiques de 38,4 Md€, pour un productible annuel de 4 TWh, soit environ 0,7 % de la production électrique française. Cela représente un coût du soutien de l'ordre de 480 €/MWh. Ces arrêtés pèseront encore à hauteur de 2 Md€ par an jusqu'en 2030, soit 30 % de l'ensemble des charges liées aux énergies renouvelables en 2018 », soulignait la Cour des comptes en 2018.

Renégocier, après dix ou douze ans, ces contrats signés pour vingt ans permettrait à l'État d'économiser « jusqu'à 600 millions d'euros en régime de croisière », indique Les Échos.

« Cette information me paraît inconcevable : nous n'avons jamais été informés de ce projet de remise en cause de la parole et de la signature de l'État. Je demande, au nom de la profession, à la Ministre de la Transition écologique de nous recevoir dans les plus brefs délais », réagit Daniel Bour, président du syndicat du solaire Enerplan.

Réactions5 réactions à cet article

 

Bonjour
Comment vont faire toutes les personnes/toutes petites entreprises qui ont investis dans ces projets, à l'époque où le prix des panneaux photovoltaïques était exhorbitant ??? En effet, cela a incité à " lancer la filière " (dixit ci contre l'article) et donc par conséquent ce marché a été fortement boosté, et par la loi de l'O et de la D, le marché des panneaux a largement augmenté ses prix.
Un contrat s'engageant sur 20 ans, c'est un contrat.
EN proposant au public ce genre d'incitation à la filière des panneaux, cela était évident qu'elle provoquerait un coût pour l'ETAT.
C'est litteralement inadmissible d'abaisser les coûts de rachats et de revoir le contrat que chaque partie a signé pour 20 ans, et non pour 10 ans ni 8, ni moins.

Mes parents ont personnellement investis 1 millions d'euros pour ce projet, cela leur a demandé un gros coût à la base et cela va continuer jusqu' à la fin des 20 ans. C'est totalement inenvisageable de modifier les conditions du contrat sur 20 ans.

LF

LF | 17 septembre 2020 à 09h42
 
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LF, rassurez vous, cela ne concerne pas les particuliers, même ceux qui ont investi beaucoup sur cette poule au oeufs d'or...

Albatros | 17 septembre 2020 à 11h34
 
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C'est stupide puisque le kw/h à l'utilisateur a subi une aumentation des taxes pour ces aides.

pemmore | 17 septembre 2020 à 12h43
 
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Ce n'est qu'une baisse de 12 %, et encore après les 10 ans au bout desquels la rentabilité est déjà acquise. Les chiens de garde défendent leur niche, on n'attendait pas non plus le repentir. Il n'y a pas de mode de production propre d'énergie électrique ( à part peut être l'hydroélectrique, qui a l'avantage de faire pompage / turbinage et donc pouvoir stocker de l'énergie électrique/ produire, et c'est sûrement pourquoi il y a empressement à vendre au privé ces pépites nationales). Il a fallu fondre du sable pour obtenir de la silice pure et obtenir ces panneaux. Avec le plus souvent des énergies fossiles, le Charbon. beaucoup venaient de Chine .. Je laisse les écologistes calculer le coût Carbone.

J Cl M 44 | 17 septembre 2020 à 17h02
 
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Ce n'est qu'une baisse de 12 %, et encore après les 10 ans au bout desquels la rentabilité est déjà acquise. Les chiens de garde défendent leur niche, on n'attendait pas non plus le repentir. Il n'y a pas de mode de production propre d'énergie électrique ( à part peut être l'hydroélectrique, qui a l'avantage de faire pompage / turbinage et donc pouvoir stocker de l'énergie électrique/ produire, et c'est sûrement pourquoi il y a empressement à vendre au privé ces pépites nationales). Il a fallu fondre du sable pour obtenir de la silice pure et obtenir ces panneaux. Avec le plus souvent des énergies fossiles, le Charbon. beaucoup venaient de Chine .. Je laisse les écologistes calculer le coût Carbone.

J Cl M 44 | 17 septembre 2020 à 17h16
 
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