Comme le craignaient plusieurs associations environnementales, soucieuses de réduire le nombre de morts prématurées liées à la pollution atmosphérique, les négociations en trilogue sur la nouvelle directive sur la qualité de l'air se sont achevées par un accord relativement moins disant entre le Conseil et le Parlement européens, mardi 20 février, à Bruxelles. Élaboré dans le cadre de l'ambition « zéro pollution d'ici 2050 de l'Union », issue de la révision et de la fusion de deux textes précédents – les directives de 2004 et de 2008 –, le texte fait en effet le choix de la fourchette basse en matière de valeurs limites : celui du Conseil et de la Commission.
Finalement, le seuil de pollution à ne pas dépasser sera fixé à 10 µg/m³ pour les particules fines PM2,5, particulièrement impactantes, au lieu des 5 μg/m³ préconisés par l'OMS. Il est actuellement de 20 μg/m³. Pour le dioxyde d'azote (NO2), il sera de 20 µg/m³, contre 10 µg/m³ pour l'OMS et 40 µg/m³ aujourd'hui dans l'UE. Ces normes seront réexaminées fin 2030 et au moins tous les cinq ans ensuite, sauf si de nouvelles découvertes scientifiques dans le domaine de la qualité de l'air justifient un rythme plus soutenu.
Rendez-vous en 2030 (ou pas)
La date butoir de 2030 que le Parlement proposait de repousser à 2035 a été conservée, mais avec plusieurs aménagements assez confortables. Les États membres auront ainsi la possibilité de demander un report jusqu'en 2040 « pour des raisons spécifiques et dans des conditions strictes », notamment dans le cas d'un climat ou d'un relief défavorable et si l'impact sur les systèmes de chauffage domestique existants s'avère significatif. Un décalage jusqu'en 2035 sera également envisageable, avec une prolongation éventuelle de deux années supplémentaires, « si les projections montrent que les valeurs limites ne peuvent être atteintes avant la date limite de réalisation ».
Pour pouvoir solliciter ces reports, les États membres devront cependant inclure des projections sur la qualité de leur air dans une feuille de route spéciale, à établir d'ici à 2028, et démontrer que leur dépassement sera aussi court que possible. Durant cette période, ils devront mettre à jour régulièrement cette feuille de route et rendre des comptes sur sa mise en œuvre. Un plan national est attendu des autres pays, s'ils sont confrontés à un risque de dépassement ou au franchissement d'une limite entre 2026 et 2029. Ils devront se livrer au même exercice, mais à une échelle locale, pour les zones où les niveaux de polluants s'avèrent critiques après l'échéance de 2030. Enfin, lorsqu'il s'agit de seuils d'alerte ponctuels, ils seront contraints de mettre en œuvre des plans d'action à court terme : restriction de la circulation des véhicules, suspension des travaux de construction… Sauf si des particularités locales peuvent les en dispenser…
Les actions en justice préservées
Le texte préserve toutefois la garantie pour les citoyens et les ONG d'accéder à la justice s'ils souhaitent contester la mise en œuvre de la directive, de même que le droit à l'indemnisation des victimes potentielles d'une mauvaise application de la directive souffrant de troubles de la santé dus à la pollution atmosphérique.
Cet accord sera soumis à l'approbation des représentants des États membres et de la commission de l'environnement du Parlement avant d'être adopté par les deux institutions, puis publié au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans après son entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national.
