Soumis à consultation publique en juin-juillet dernier, le ministère de l'Ecologie a dévoilé le 24 mars les objectifs renforcés du second plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020.
Dans une communication de 2003, la Commission européenne a fixé des orientations pour que tous les pays européens s'engagent dans cette démarche. La France a élaboré son premier plan pour la période 2007-2010 qui associe les acteurs de terrain de l'achat public émanant des trois administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux). D'après une enquête menée en 2010 par la Commission européenne, la France se situait dans les cinq premiers Etats membres en nombre d'acheteurs publics ayant inclus des clauses environnementales dans au moins 50% de leurs marchés, souligne le ministère.
Les acheteurs publics souhaitaient néanmoins un deuxième plan pour des achats publics durables "plus opérationnel et mieux diffusé", explique-t-il. Le recensement des achats publics, publié en novembre 2014 par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), indiquait que seulement 6,7% des marchés passés en 2013 de 90.000 € HT et plus comportaient une clause environnementale et 6,1% comportaient une clause sociale. "Bien que ces pourcentages paraissent bas, ils ne sont pas moins en progression. En 2009, ils atteignaient respectivement 2,6% et 1,9%", rappelle le ministère.
Axer sur la performance environnementale
Le nouveau plan renforce les objectifs de commandes publiques d'ici 2020 en accompagnant les acheteurs (formations de management durable, …) et favorisant leurs échanges et retours d'expériences notamment. Ainsi, 30% des marchés passés au cours de l'année devront comprendre au moins une clause environnementale (services de restauration avec des produits bios, collecte et recyclage des déchets produits...) et 25% des marchés au moins une disposition sociale (insertion par l'activité économique...).
Le plan veut également inciter 60% des organisations publiques (services de l'Etat, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) à signer en 2020 une charte pour l'achat public durable et communiquer sur leurs engagements pris.
Autre objectif : 100% des produits et services achetés par les organisations publiques seront des produits à haute performance énergétique, "sauf si le coût global [de ces] produits et services est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l'adéquation technique et la durabilité au sens large".
De même, 80% des organisations réalisant des achats de papier, d'appareils d'impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique devront prendre en compte la fin de vie de ces produits, "que ce soit dans les conditions d'exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits (recyclage, réemploi, traitement des déchets…)".
"La dynamique du PNAAPD n'ignorera pas l'apport et la richesse de l'échange avec les initiatives privées d'achat responsable", souligne le ministère.
Le Plan national d'action pour les achats publics durables est mis en consultation (article paru le 23/06/2014) Du 20 juin au 20 juillet 2014, le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour 2014-2020 est ouvert à la consultation du public.
Ce plan vise à organiser les multiples actions nationales en faveur de l'achat public durabl... Lire la news
Achats responsables : convention de partenariat entre ObsAR et Afnor (article paru le 06/06/2013) L'Observatoire des Achats Responsables – ObsAR - et le Groupe Afnor ont signé en mai 2013 une convention de partenariat pour promouvoir politique d'achats responsables.
"Initier une démarche d'Achats Responsables, c'est se donner des objectifs éc... Lire la news
Le MBA spécialisé en Développement durable : un tremplin en temps de crise ? (article paru le 24/03/2010) Quand l'économie va mal, les cadres reprennent leurs études pour s'orienter vers des MBA (Master of business administration) qui misent désormais sur le développement durable. Une solution pour doper leur carrière et répondre à la crise ? Lire la news
Restauration collective : légère hausse des achats bio (article paru le 22/07/2014) Entre 2009 et 2013, les achats de produits bio par la restauration collective "ont été multipliés par près de deux, passant de 92 millions d'euros en 2009 à 172 millions d'euros de 2013", selon un dernier bilan présenté le 17 juillet par l'Agence ... Lire la news
Lancement du plan d'actions "administration exemplaire pour la transition écologique" (article paru le 07/04/2015) Le jeudi 2 avril, le ministère de l'Ecologie a publié une note relative à la mise en œuvre du plan d'actions "administration exemplaire pour la transition écologique". Adopté le 4 février dernier e... Lire la news
Les villes françaises et européennes renforcent leur engagement en faveur du climat (article paru le 26/03/2015) Une trentaine de maires de capitales et de grandes villes européennes se sont réunis ce jeudi 26 mars à Paris qui accueillera la Conférence mondiale sur le Climat (COP 21) en décembre. Ils ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils réaff... Lire la news
Intégrer le développement durable dans les marchés de construction et de rénovation (article paru le 08/12/2014) Claude Agard, référent "Commande publique & développement durable" pour la ville d'Angoulême et pilote du groupe de travail du Réseau grand Ouest, revient sur les préconisations pour inclure la notion de développement durable dans les marchés de construction et de rénovation. Lire la news
L'écoconception : un remède anti-crise pour les entreprises ? (article paru le 22/04/2014) Une étude, présentée lors du colloque éco-conception, le 17 avril 2014, à Saint-Etienne, souligne les avantages compétitifs, qu'ils soient financiers ou organisationnels, de l'écoconception pour les entreprises. Lire la news
Quel impact de la nouvelle directive européenne sur le décret RSE ? (article paru le 12/06/2014) Une nouvelle directive sur le reporting extra-financier a été adoptée en avril par les eurodéputés. La révision du décret français RSE devra prendre en compte sa transposition. Lire la news
Note Télécharger le premier plan 2007-2010 Plus d'infos
Note Télécharger le PNAAPD 2015-2020 Plus d'infosArticle publié le 29 avril 2015