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Lors d'une session consacrée aux affaires générales, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté ce lundi 12 septembre la révision de la Directive Eurovignette datant de 1999. Les ministres européens ont validé en seconde lecture le compromis trouvé le 7 juin dernier entre le Parlement européen et le Conseil. L'Italie et l'Espagne ont voté contre le nouveau texte tandis que l'Irlande, les Pays-Bas et le Portugal se sont abstenus.

La Directive permet désormais aux Etats membres qui le souhaitent d'imposer des frais de péage supplémentaires aux poids lourds pour la pollution atmosphérique et les nuisances sonores qu'ils génèrent. Il introduit le principe du pollueur-payeur au sein de l'UE en internalisant ''ces coûts externes" causés par les poids lourds utilisant les infrastructures routières. Le texte concernera les axes transeuropéens élargis aux autoroutes (soit 30.000 km) mais ne sera pas étendu à tous les poids lourds de plus 3,5 tonnes.

Les États membres pourront ''appliquer aux poids lourds une redevance pour coûts externes, en complément de la redevance d'infrastructure existante destinée au recouvrement des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de développement des infrastructures routières'', rappelle le Conseil dans un communiqué. Le texte prévoit une augmentation en moyenne des redevances de 3 ou 4 centimes d'euros par véhicules et par kilomètre. Les pays membres pourront moduler les tarifs des péages en les majorant jusqu'à 175% aux heures de pointe durant 5 heures par jour. Dans les zones sensibles et montagneuses, une majoration jusqu'à 25 % est prévue pour les véhicules aux classes d'émissions les plus polluantes (EURO 0 à II), et sera étendue le 1er janvier 2015 à la classe EURO III.

Des dérogations

Des dérogations sont cependant maintenues pour les véhicules de moins de 12 tonnes, si ''l'application de péages devait créer des effets négatifs importants ou des coûts administratifs excessifs'' pour les Etats membres. Les motifs d'exceptions seront examinés par la Commission européenne.

Des exonérations restent prévues pour les poids lourds respectant les normes les plus strictes en matière d'émissions atmosphériques pendant quatre ans. Sont concernés les poids lourds de la classe d'émission EURO V (en vigueur depuis octobre 2009) jusqu'au 31 décembre 2013 et les véhicules de norme EURO VI (en vigueur en janvier 2014) jusqu'au 31 décembre 2017. Les poids lourds hybrides et électriques seront aussi exonérés.

Côté affectation des recettes : les majorations de la taxe prévues dans l'utilisation d'infrastructures dans les zones montagneuses et à destination des véhicules les plus polluants devront obligatoirement servir à des projets notamment en faveur du réseau de transport transeuropéen. ''Cette tarification diversifiée vise à encourager le passage à des modes de transport qui soient plus respectueux de l'environnement'', a souligné le Conseil.

Les Etats membres auront deux ans pour transposer la Directive, à compter de la publication du texte au Journal officiel de l'UE. La Directive devrait donc entrer en vigueur au second semestre 2013, date à laquelle l'éco-taxe poids lourds est prévue en France.