Le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal administratif de Paris dans l'Affaire du siècle, ce grand contentieux climatique lancé en 2019, ne satisfait pas les trois associations (Greenpeace, Oxfam, Notre Affaire à tous) à l'origine du recours. Elles annoncent, ce jeudi 22 février, un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État contre ce jugement.
Ce dernier est un jugement d'exécution du jugement précédent, rendu le 14 octobre 2021, qui avait enjoint au Gouvernement de prendre avant fin 2022 les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique et prévenir l'aggravation des dommages liés à un excès d'émission de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. Les juges parisiens avaient reconnu que la réparation du préjudice écologique était incomplète mais ils avaient refusé de prononcer une astreinte à l'encontre de l'État compte tenu des mesures prises par le Gouvernement.
Les trois associations disent s'inquiéter de ce jugement « qui risque de créer une jurisprudence dommageable pour l'avenir de la justice climatique ». Elles continuent à « dénoncer haut et fort » la carence de l'État dans la mise en place des mesures structurantes exigées par le jugement de 2021. « Les quelques mesures prises depuis par les autorités ont été de courte durée, et elles ont surtout pesé sur les Français les plus précaires sans avoir généré d'impacts positifs durables et réels sur la trajectoire climatique de la France », dénoncent les ONG en s'appuyant sur la décision du Conseil d'État du 10 mai 2023 rendu dans l'affaire Grande-Synthe, l'autre grand contentieux climatique hexagonal dirigé contre l'État.
Les ONG estiment que le préjudice à réparer est bien plus important que celui retenu par le tribunal. « Le tribunal administratif ne retranche pas les 74 % de baisse d'émissions qui sont issues de (…) facteurs conjoncturels [crise Covid, crise énergétique, hiver 2022 très doux] à son calcul du préjudice écologique à réparer », pointent-elles tout d'abord. « Ensuite, ajoutent-elles, le calcul du retard climatique de la France opéré par le tribunal administratif occulte le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). » Les requérantes soulignent également la nécessité de prendre des mesures socialement justes. « L'inaction climatique est aussi un péril social : en refusant d'agir sérieusement sans attendre, le Gouvernement condamne la France à agir à la dernière minute, quand il sera déjà beaucoup trop tard. Et ce seront les classes populaires qui en subiront les conséquences les plus violentes », dénonce Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous.
