Après les agences de l'eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, le conseil d'administration de celle du bassin Seine-Normandie a adopté plusieurs mesures d'urgence pour aider les filières eau et assainissement dans leur gestion de l'épidémie de Covid-19.
Ainsi, elle prévoit une subvention à hauteur de 80 % pour l'hygiénisation des boues des stations d'épuration. Durant la période de Covid-19, seules les boues issues de stations d'épuration hygiénisées ou extraites avant le début de la période d'exposition à risques pourront, en effet, être épandues. Le montant des travaux aidés doit être supérieur à 3 500 € TTC. « Cette mesure, adoptée par le conseil d'administration, mobilise une dotation exceptionnelle de 10 M€ », précise l'agence de l'eau.
Les stations industrielles ou mixtes recevant des eaux usées domestiques pourront également être aidées, dans le respect des règles de l'encadrement européen.
Une accélération du paiement des aides
L'agence de l'eau a également prévu d'accélérer le paiement des aides. « Dès la signature de la convention d'aide, l'agence de l'eau procédera à une augmentation de l'acompte versé afin de soulager la trésorerie des maîtres d'ouvrage et accélérer les paiements aux entreprises de travaux », indique-t-elle. Cette mesure est valable pour toutes les nouvelles aides, jusqu'au 30 septembre 2020.
De la même manière, elle vise une simplification de la gestion des aides. Ainsi, les conventions d'aides en cours à la date du 12 mars 2020 sont prolongées de six mois. Elle reporte également de six mois deux conditionnalités d'aides qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2021 : l'obligation de disposer d'un zonage pluvial et l'obligation de réaliser un diagnostic permanent des réseaux d'assainissement. D'autres mesures de soutien devraient suivre.
Mi-mai, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a échangé avec les présidents de comités de bassin lors d'une réunion téléphonique.
Le ministère avait notamment indiqué que les Agences de l'eau préparaient également des adaptations temporaires de leurs règles d'intervention pour soutenir la reprise des investissements dans le domaine de l'eau, mais aussi de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d'eau.
