Rémunérer les agriculteurs pour les services qu'ils rendent en matière de biodiversité, de paysage ou de qualité de l'eau est une idée qui fait son chemin depuis plusieurs années, surtout sous le prisme de l'agriculture biologique. Les externalités positives dont bénéficie la société pourraient être récompensées financièrement parlant.
Cette idée se concrétise aujourd'hui par le lancement d'un service baptisé Epiterre par la FNSEA, premier syndicat agricole, et une association agréée de protection de l'environnement Imagin'rural. Après cinq ans de travail juridique et technique, les deux acteurs sont prêts à répondre à la demande de collectivités ou d'entreprises qui souhaitent compenser leurs impacts ou développer des projets de territoires permettant de regagner de la biodiversité. "Les agriculteurs sont prêts dans leur tête à dire : oui nous sommes acteurs de la biodiversité", selon Christiane Lambert, la présidente du syndicat. La réflexion s'inscrit également dans le plan biodiversité du gouvernement présenté en juillet 2018 et qui prévoit de consacrer 150 millions d'euros aux paiements pour services environnementaux.
S'appuyer sur l'expertise de projets locaux
Ici on ne distingue pas les modèles agricoles, bio ou pas, le prisme de l'approche est le projet et le territoire. C'est du sur-mesure. Pour monter ces contrats, la FNSEA s'est appuyée sur l'expertise et les expériences réussies portées par Imagin'rural. Depuis 50 ans, cette association et son réseau local de 50 agents travaillent au quotidien sur des projets ruraux avec des compétences multiples : agronomie, biodiversité, cartographie, foncier, accompagnement social… ce qui la rend légitime aux yeux de nombreux agriculteurs.
"La Poste par exemple est une entreprise qui travaille déjà avec Imagin'rural pour compenser ses émissions carbone. RTE a également travaillé avec des agriculteurs de la Marne pour qu'ils entretiennent les espaces sous les pylônes électriques par des pratiques favorables à la biodiversité", illustre Henri Biès-Péré, deuxième vice-président de la FNSEA. "Nous aidons déjà les porteurs de projets dans l'éolien à compenser leurs impacts en concevant avec eux le mode de gestion des deux hectares mis en jachère de manière systématique pour chaque éolienne implantée. Par la mise en place de buissons ou autres, cette surface peut servir la biodiversité", explique Hervé Lapie, président de l'association marnaise Symbiose, membre du réseau d'Imagin'rural. L'idée est donc de généraliser ces pratiques et de les contractualiser juridiquement avec le but ultime que le manque à gagner lié à la perte de production (par le changement des pratiques ou par la réduction de la surface agricole) soit compensé, tout ou partie, par le contrat.
Imagin'rural a donc apporté sa connaissance technique sur les pratiques et leurs impacts sur la biodiversité, le diagnostic et le suivi des exploitations agricoles, l'accompagnement et la manière de faire adhérer les exploitants aux projets. "L'objectif est de faire émerger des projets, d'apporter de l'expertise, de sensibiliser les agriculteurs et de les former", explique Henri Bonnaud, agriculteur bio dans le Lot et président de l'association.
Monter des unités de compensation
Tout est prêt pour répondre aux attentes de futurs clients financeurs avec des actions à la carte adaptées aux territoires : plantations de haies, de surfaces mellifères, entretien de prairies humides, restauration de zones humides, agroforesterie, etc. Les grilles associant pratique-bénéfices-rémunérations sont prêtes même si les acteurs ne communiquent pas dessus pour l'instant. Les contrats seront d'une durée variée et tous les cas juridiques sont prévus : transmission entre les agriculteurs, cas où le fermier n'est pas le propriétaire, etc.
Epiterre est aussi un guichet unique à destination des agriculteurs qui souhaitent monter un projet. La FNSEA et Imagin'rural veulent identifier dès à présent des unités de compensation pour être prêts à répondre à la demande d'aménageurs.
