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Relance de la construction durable : l'aide aux maires est bonifiée de 50 %

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 17 mai, le Premier ministre a annoncé que l'aide à la relance de la construction durable, attribuée aux maires, serait bonifiée de 50 % pour les opérations de transformation de bureaux en logements.

Pour rappel, le ministère de la Transition écologique a présenté en octobre 2020 cette aide du plan de relance dotée d'une enveloppe de 350 millions d'euros sur deux ans. Elle vise à relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l'artificialisation des sols. Cette aide est destinée aux collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.

L'aide est de 100 euros par mètre carré de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. Elle est bonifiée de 20 % pour les projets de réhabilitation (incluant la démolition-reconstruction) des communes signataires d'un projet partenarial d'aménagement (PPA) ou d'une opération de revitalisation de territoire (ORT). Un bonus de 50 % (soit 150 €/m2 au-dessus du seuil de densité) sera désormais octroyé aux permis de construire de transformation de bureaux en logements.

De septembre 2020 à février 2021, 688 communes ont délivré des permis de construire répondant aux critères de cette aide, pour un montant de subventions de près de 65 millions d'euros. « 70 % de ce montant concerne des communes en zones tendues. Les permis de construire éligibles correspondent à la création de plus de 30 000 logements », ont précisé les services du Premier ministre. En France métropolitaine, 417 000 m2 de logements issus de la transformation de bureaux ont fait l'objet d'une demande de permis de construire.

Par ailleurs, Jean Castex a installé une commission chargée de « lever les freins » à la construction neuve de logements dans les territoires. Celle-ci est composée d'élus, de professionnels et de personnalités qualifiées, et est présidée par François Rebsamen, le maire de Dijon. La commission proposera des mesures « pouvant aller de l'incitation à l'obligation et ainsi soutenir la relance de la construction ». Elle remettra ses conclusions en septembre 2021 au Premier ministre.

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