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Emmanuelle Wargon lance un Pacte national pour relancer les logements neufs et durables

Le 13 novembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, avec les associations d'élus locaux, les acteurs de la construction et du logement social, a lancé un Pacte national pour la relance de la construction durable.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Emmanuelle Wargon lance un Pacte national pour relancer les logements neufs et durables

En septembre dernier, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) avaient jugé insuffisantes les mesures du plan de relance du Gouvernement pour soutenir la construction de logements. Un plan qui met d'abord l'accent sur la rénovation énergétique dont la FFB avait en revanche salué le budget. La crise sanitaire a par ailleurs ralenti les services d'urbanisme et fait chuter la délivrance des permis de construire.

Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, d'octobre 2019 à septembre 2020. Soit 43 900 de moins sur un an. Pour relancer le marché de la construction, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a initié un Pacte national qui porte sur « deux grands axes d'engagement ». Il vise à simplifier et accélérer les procédures d'urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021. Il prévoit aussi d'accompagner « l'émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie ».

Un Pacte qui mobilise les maires et les acteurs du bâtiment

La FFB et la FPI figurent parmi les signataires du Pacte ainsi que les trois associations d'élus : l'Assemblée des Maires de France, France Urbaine et l'Assemblée des communautés de France. « Ce pacte a pour objet de matérialiser l'engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée par la crise », se félicite la FFB sur Twitter. « L'État semble vouloir renouer avec un discours plus volontariste, et mobiliser les maires pour redonner à la construction de logements la place qu'elle mérite dans la relance. C'est le sens du Pacte (…) qui doit maintenant se décliner dans les régions », déclare de son côté, Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI dans un communiqué. « En trois ans, nous sommes passés de 500 000 logements autorisés par an à moins de 400 000 », ajoute la FPI.

L'Union nationale des aménageurs (Unam) a aussi signé le Pacte : « Les aménageurs privés et publics de l'Unam, avec leurs partenaires bailleurs, promoteurs et constructeurs, se tiennent prêts à accompagner les collectivités et les élus dans la réalisation de leur diagnostic foncier et l'élaboration d'une stratégie foncière opérationnelle », indique la fédération professionnelle dans un communiqué. Depuis 2017, ce sont près de 50 000 logements sociaux qui n'ont pas vu le jour, rappelle pour sa part l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui est également signataire du Pacte, aux côtés du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa).

Accompagner la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

 
Faciliter le dépôt des demandes par les pétitionnaires, fluidifier les circuits d'instruction et réduire les délais de transmission et de délivrance des autorisations.  
Mnistère du Logement
 
Dans le cadre du Pacte, les associations d'élus s'engagent avec les services de l'État à accompagner la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. La loi Elan de novembre 2018 a instauré l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, de dématérialiser l'instruction des autorisations, au plus tard le 1er janvier 2022. La dématérialisation « a pour objectif de faciliter le dépôt des demandes par les pétitionnaires, fluidifier les circuits d'instruction et réduire les délais de transmission et de délivrance des autorisations ». Les services de l'État ont mis en place un outil de dématérialisation des consultations. Il sera « pleinement opérationnel mi-2021 » et permettra, pour les collectivités volontaires, « un déploiement anticipé par rapport à la date d'entrée en vigueur de l'obligation ».

Le Pacte a pour objectif de raccourcir les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, notamment des permis de construire de logements collectifs. Les maîtres d'ouvrages des projets sont invités à « (susciter) les échanges préalables avec les collectivités sur leur projet ».

« Promouvoir » la sobriété foncière

Pour favoriser les projets de logements, tout « en promouvant la sobriété foncière », le Pacte rappelle les deux aides, prévues sur deux ans, dans le plan de relance : une aide aux maires « densificateurs » de 350 millions d'euros et un fonds de recyclage des « friches » doté de 300 millions d'euros.

Les stratégies de développement de l'offre de logements « doivent s'orienter, lorsque c'est possible, de façon prioritaire vers les secteurs déjà urbanisés, contribuer au renouvellement urbain et, le cas échéant, permettre la remise sur le marché d'une offre de logement par la réutilisation des immeubles existants (changements d'usage, réhabilitations, acquisition-amélioration…) », indique le Pacte.

Les signataires s'engagent aussi à accompagner les collectivités dans leur mise en place de Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). « Ces outils visant à promouvoir des projets respectueux de l'environnement et économes en espace et en énergie sont peu appropriés par les acteurs ».

Les projets de constructions durables qui seront engagés doivent en outre « s'inscrire dans les ambitions de la ville de demain et répondre aux attentes exprimées par les citoyens : qualité du logement, mixité sociale et fonctionnelle, préservation des ressources et des espaces naturels, en mettant l'accent sur les surfaces de pleine terre, espaces verts, jardins potagers, … ».

Une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu'ils en organisent la déclinaison locale, « sous la forme d'instances locales de coordination sur les autorisations d'urbanisme ». Le Pacte fera l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre d'un comité de pilotage associant ses signataires.

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est comme qui dirait un voeu pieux, les métiers du bâtiment manquent de bras et les chantiers traînent en longueur, sans doute des salaires non incitatifs, le manque de féminisation, si certains emplois restent encore très physiques, d'autres sont bien équipés de technologies modernes pour réduire les efforts.
Et puis il y a bien moyen de revenir aux solutions des années 50 de location vente de logements individuels avec apl, le client se débrouillant pour bâtir, à une époque de crédits à 1% c'est plutôt facile à faire.
Sur une ville comme Le Mans on peut trouver 6ha pour construire un centre commercial en trop, on peut bien trouver 6ha pour 200 pavillons simples.
la même opération sur 200 villes, et le manque est résolu.

pemmore | 17 novembre 2020 à 17h41
 
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