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Algues vertes : vers un renforcement du contrôle des fertilisants azotés

Un décret met en œuvre des mesures régionales visant à contrôler les flux d'azote générés des exploitations agricoles et limiter la pollution des eaux par les nitrates.

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Algues vertes : vers un renforcement du contrôle des fertilisants azotés

Un décret et un arrêté parus le 8 mai au Journal Officiel visent à renforcer les programmes d'actions régionaux ''destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole''.

Les deux textes s'inscrivent dans le cadre du programme d'actions national présenté fin décembre 2011 afin de répondre à Bruxelles qui a traduit la France devant la Cour de justice européenne pour n'avoir pas pris les mesures ''efficaces'' pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Les deux textes visent aussi à répondre aux objectifs du programme d'actions 2010-2015 de lutte contre les algues vertes sur les côtes de 8 baies situées en Bretagne. 23 bassins versants bretons sont visés soit plus de 3.500 exploitations agricoles et 120.000 hectares de surface agricole.

Le décret décline au niveau régional des mesures du programme d'action destinées à "une bonne maîtrise" des fertilisants azotés et à "une gestion adaptée" des terres agricoles, dans l'objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux contre la pollution par les nitrates et la prolifération des algues vertes.

Plusieurs mesures visant à limiter la pollution dans les zones vulnérables et à mieux contrôler les apports d'azote sont présentées dans le décret et précisées par arrêté. Elles s'appliquent aux zones intégrant des captage d'eau destinées à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/l et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.

Déclaration annuelle et limitation du solde du bilan azoté

Parmi ces mesures figure la déclaration annuelle des quantités d'azote de toutes origines épandues ou cédées et des lieux d'épandage. Initialement prévue dès 2011 aux bassins versants bretons touchés, cette déclaration annuelle vise à calculer la pression d'azote et connaître les quantités échangées (azote organique et azote minéral). Toutes les quantités d'azote épandues, produites, achetées et vendues devront donc être déclarées par chaque exploitation.

La déclaration couvrira la période allant du 1er septembre de l'année précédant l'année en cours au 31 août de l'année en cours. Elle comportera des informations relatives aux surfaces (SAU et surface épandable), aux effectifs animaux (pour calculer la production d'azote organique), les quantités d'azote échangées avec l'identification du donneur et du receveur, les quantités d'azote minéral utilisées.

La déclaration devra être transmise dans le mois suivant la période de déclaration de l'année en cours au service de l'administration compétent, précisé par le programme d'actions régional. En cas de déclaration par voie électronique, le délai de déclaration sera porté à deux mois.

La limitation du solde du bilan azoté calculé à l'échelle de l'exploitation agricole figure aussi parmi les mesures. Ce solde est obtenu par différence entre, d'une part les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage) ou d'autres fertilisants organiques et, d'autre part, les exportations d'azote par les cultures et les fourrages récoltés. Le calcul du solde de la balance globale azotée portera sur l'ensemble des terres de l'exploitation, que ces terres soient situées ou non dans la zone. Ce solde devra être inférieur ou égal à 50 kg d'azote par hectare.

Est également prévue l'obligation de traiter ou d'exporter l'azote issu des animaux d'élevage au-delà d'un certain seuil d'azote produit.

Ces mesures régionales entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du préfet de région. Toutefois, à compter du 9 mai 2012 et jusqu'au 30 juin 2013, le préfet de département peut décider d'anticiper leur mise en œuvre dans les zones en excédent structurel d'azote lié aux élevages et dans les zones d'actions complémentaires des bassins versants.

Réactions7 réactions à cet article

 

Bingo ! Enfin une prise en main sérieuse se profile avec une correction aux sources du pb des algues vertes!
Et d'ici que les effets déjà induits par le nitrate dans les sols soient neutralisés, faudra collecter les algues vertes et les injecter dans une filière méthanisation existante ou à créer...car tout l'impact du lisier pas éliminé et d'autres intrants méthanogènes dispos...
De plus les 3500 exploitations agricoles génèrent des litières_porcines, litières_bovines, litières_chevalines, -pour peu que celles-ci soient de surcroit faites de miscanthus broyé ou granulés-, pouvant avec des déchets agro-alimentaires et autres intrants, constituer d'excellent contributeurs très méthanogène pour le digesteur et la génération de biogaz. Le biogaz utilisé en co-génération élec+chaleur dans un moteur_gaz constitue une excellente contribution EnR.
Et comme: ''...à compter du 9 mai 2012 et jusqu'au 30 juin 2013, le préfet de département peut décider d'anticiper leur mise en œuvre...'', avec des préfets dynamiques, le pb est bien en main et en bonne voie de solution ASAP ! YA+KA !
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 10 mai 2012 à 08h21
 
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En Suéde pour éviter l'eutrophisation de la mer baltique ils créent des mini lacs trés peu profonds pour dénitrifier les eaux de surface ce qui rajoute au principe de réduction des nitrates à la source celui de puits. Il faut permettre en fond du lac ou de la marre la formation d'une souscouche bactérienne qui fonctionne en anaérobie et utilise ainsi les O des NO3 qui sont dégaradés avec dégagement d'Azote gazeux. C'est le principe de créer de nouvelles zone humides et je ne sais pas si en Bretagne c'est possible.

JFB | 10 mai 2012 à 12h18
 
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Et après la méthanisation, que fait-on des digestats dans lesquels l'azote est concentré?

Albatros | 10 mai 2012 à 15h32
 
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Les agriculteurs responsables des algues vertes et en plus de l'augmentation du prix de l'eau !
Il est facile de jeter la pierre aux agriculteurs alors que depuis la fin de la première guerre mondiale on leur a demandé de produire de façon intensive à coups de subventions de l'état et de l'Europe. La responsabilité n'est-elle pas aussi politique?
Alors que l'on apprend que le gouvernement a publié le décret qui va permettre d'augmenter les quantités d'azote épandues sur les terres agricoles, et va à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux.
il est trop simple de montrer du doigt les agriculteurs, alors que les politiques, mais aussi chacun d'entre nous pouvons faire un effort pour préserver la ressource eau. Cela passe par le bulletin de vote, mais aussi par notre responsabilité d'économiser l'eau en commençant par surveiller notre consommation et notamment de traquer les fuites d'eau (30% de la consommation en France) !

Plus d'infos : http://www.activeau.fr/Blog.asp?ActionID=67240192

pbjardin | 10 mai 2012 à 17h30
 
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Bien sûr, chacun défend son point de vue! Oui, sous prétexte de sortir la Bretagne de son isolement ,il y a 40ans, les Responsables Politiques et des Collectivités , ont "encouragé" nos agriculteurs et éleveurs bretons, à l'élevage et l'agriculture industrielle ,avec comme stimulant, le Rendement
et quelques aides si résultats positifs! Résultats 40ans après, des plages vertes ,polluées par les algues saturées de nitrates et phosphates, un danger d'émanations en plus de l'H2S tOXIQUE§ Alors,
des agriculteurs et éleveurs ont pris conscience des dangers pour eux et les jeunes , acceptant les contraintes du Bio! Encourageons-les.

arthur | 16 mai 2012 à 21h10
 
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à JFB et ID de ''mini-lacs riches en nitrates''....
Je rebondis sur cette ID car ces eaux riches en nitrates pourraient être valorisées pour l'irrigation goutte-à-goutte de plantations sous serres équipées de PV sur pans Sud,...plantations de fruits rouges ou légumes...
A voir la prolifération dans l'arrière pays nantais, cette ID pourrait permettre de solutionner 3 pbs: utiliser à bon escient cette eau nitratée préjudiciable dans le milieu marin car algues vertes, servir à irriguer des cultures sous serres, production de kWhs solaires....

Guydegif(91) | 18 mai 2012 à 19h06
 
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Bonjour,

Ce message s'adresse à l'auteur de l'article et à toute autre personne en capacité de répondre à la question ci-dessous :
--> sur quel article vous basez vous pour déclarer "Toutes les quantités d'azote épandues, produites, achetées et vendues devront donc être déclarées par chaque exploitation."?
En effet, cette obligation fait référence à l'article R211-81-1 (II-3) du code de l'environnement. Cette mesure n'est pas obligatoire, elle peut le devenir par décision du préfet.

En vous remerciant par avance.

Zebulon | 20 juillet 2012 à 17h42
 
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