Hadrien Clément, président de l'Apesi (Association des producteurs d'énergie solaire indépendants) a appelé le 16 novembre à ''purger la file d'attente au raccordement des projets photovoltaïques en cours'', afin de permettre à la filière ''de se structurer de façon saine'', à l'occasion d'une audition des acteurs du solaire par l'Assemblée nationale.
L'Apesi propose d'assainir ''la file d'attente actuelle, essentiellement constituée de projets initiés dans les conditions réglementaires et tarifaires de 2009, et qui, pour beaucoup, ne se réaliseront jamais''. Les producteurs solaires estiment qu'une ''radiation immédiate de ces projets permettrait d'améliorer la connaissance réelle de cette file d'attente'' tout en éliminant les projets spéculatifs.
''4 projets sur 5 n'aboutissent jamais''
Hadrien Clément a d'ailleurs souligné devant les députés de la commission des Affaires économiques que ''sur le premier semestre 2010, ce ne sont que 133 MWc supplémentaires qui ont été installés en France, bien loin des 4.800 MWc de la file d'attente évoqués par le Rapport Charpin'' en septembre dernier qui avait estimé que ''la filière française n'a pas émergé''. L'Apesi et l'association des professionnels de l'énergie solaire Enerplan ont en outre mené des enquêtes qui montreraient que ''4 projets sur 5 n'aboutissent jamais, en raison de difficultés techniques, financières ou de raccordement''. M. Clément dénonce ''une opacité sur les chiffres'' de cette file d'attente : ''quelle est la part d'EDF-EN dans ces projets ? Si l'on s'en tient à la communication financière du groupe, il semblerait que les 3/4 de la file d'attente leur soit imputables'', a-t-il déclaré. Selon lui, les députés ''ont exprimé à plusieurs reprises leur irritation à être tenus dans l'ignorance des enjeux financiers'' et appelé à plus de transparence sur les chiffres du photovoltaïque.
Cette purge de la file d'attente permettrait ''de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE)'', ajoute-t-il, en rappelant que le photovoltaïque représente pour 2010 seulement 5,7% de la CSPE, soit 120 millions d'euros (rapport 2009 de la CRE). Mais cette taxe pourrait augmenter dès janvier 2011. D'ailleurs, à l'occasion de l'audition, le président de la Commission de régulation de l'Energie (CRE), Philippe de Ladoucette a estimé qu'en 2011, 30 % de la CSPE devrait servir au photovoltaïque, selon Les Echos.
L'Apesi a formulé trois autres propositions ''pour assurer un développement pérenne et juste'' de la filière. Parmi elles figurent ''un durcissement des conditions de réalisation des projets une fois le tarif de rachat validé'', et une réévaluation des objectifs de production photovoltaïque en 2020 à 4% de la consommation d'électricité, ce qui permettrait ''à la France de respecter son engagement de 23% d'énergie renouvelable''. Enfin, l'Apesi plaide pour ''un mécanisme automatique de baisse des tarifs de rachat indexée sur l'évolution du coût d'installation des projets photovoltaïques''.
