Le 16 août, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ouvert une consultation relative à l'examen des dossiers de fabrication des équipements installés sur les réacteurs nucléaire d'EDF provenant de l'usine Areva du Creusot (Saône-et-Loire). Le projet de décision soumis à consultation prévoit qu'EDF reprenne avant le 31 décembre 2018 tous les dossiers de fabrication des équipements nucléaires provenant de cette usine. Elle devra aussi évaluer l'impact sur la sûreté des défauts constatés et de leur cumul.
Assurer la diligence nécessaire
En février dernier, EDF et l'Autorité de sûreté ont échangé des courriers pour se mettre d'accord sur le calendrier et le contenu de la revue des dossiers de fabrication, explique le projet de décision de l'ASN. Mais il semble que l'électricien et l'autorité n'ont pas réussi à s'entendre. L'ASN s'apprête donc à imposer le passage en revue des dossiers pour s'assurer qu'il soit réalisé "avec la diligence et l'approfondissement nécessaires".
Pour cela, l'ASN s'appuie sur la procédure règlementaire d'autorisation de redémarrage des réacteurs nucléaires. EDF devra présenter le résultat de ses investigations à l'occasion de la mise à l'arrêt des ses réacteurs pour renouvellement du combustible. Le bilan de la revue devra être transmis au plus tard deux mois avant le redémarrage de chacun des réacteurs. L'objectif est de respecter un calendrier qui fait l'objet d'une attention particulière dans le projet de décision. Les 58 réacteurs répartis sur les 19 centrales nucléaires françaises sont concernés : la revue devra être effectuée en 2017 pour 14 d'entre eux, en 2018 pour 42 autres et à une date à déterminer (au plus tard le 31 décembre 2018) pour les deux derniers (Fessenheim 2 et Paluel 2, qui font l'objet d'arrêts prolongés).
L'objectif est d'identifier les éventuelles irrégularités et l'ensemble des écarts au référentiel de conformité réglementaire applicable lors de la fabrication des composants. A chaque fois, EDF devra transmettre la liste des constats et les fiches d'anomalie et de non-conformité. L'entreprise devra aussi apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts liés à la fabrication, ou découverts lors de l'exploitation, qui n'auraient pas encore été corrigés.
80 pièces défectueuses
Début 2015, l'ASN avait constaté des écarts lors de la fabrication de certains équipements nucléaires à l'usine Creusot Forge. L'Autorité avait alors imposé à Areva un audit de la qualité des composants fabriqués dans cette usine. Fin avril 2016, l'entreprise admettait des "anomalies" dans le suivi de fabrication d'équipements dans son usine. Dans la foulée, l'ASN révélait que des "irrégularités" avaient été découvertes : les résultats de l'audit de la qualité de la fabrication dans l'usine du Creusot "mettent en évidence des irrégularités dans le contrôle de fabrication d'environ 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine seraient en service sur le parc électronucléaire français", expliquait-elle.
A l'occasion de certains essais portant sur la qualité des composants en cours de fabrication, Areva mettait en évidence des anomalies. L'entreprise ouvrait alors des dossiers parallèles pour suivre ces défauts, sans le signaler au client et à l'ASN. Les anomalies concernaient notamment des ségrégations de carbone dans l'acier, à l'image du défaut qui affecte le couvercle et le fond de la cuve de l'EPR.
Les pièces défectueuses installées sur le parc nucléaire français sont au nombre de 80 réparties sur 21 réacteurs, expliquait finalement l'ASN en juin 2016. Les équipements concernés sont des générateurs de vapeur, des cuves ou des tuyauteries du circuit primaire. Dix-neuf irrégularités portent sur le respect des spécifications du client et des règles de fabrication des équipements sous pression nucléaires. Les réacteurs 1 et 3 du Blayais (Gironde), 2, 3 et 4 du Bugey (Ain), 1 de Cattenom (Moselle), 1 et 3 de Chinon (Indre-et-Loire), 2 de Civaux (Vienne), 1, 3 et 4 de Dampierre (Loiret), 1 et 2 de Fessenheim (Haut-Rhin), 2 de Golfech (Tarn-et-Garonne), 3 de Gravelines (Nord), 1 de Paluel (Seine-Maritime), 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) et 2 et 3 du Tricastin (Drôme) sont équipés de ces pièces. Il y a un an, EDF estimait que 79 des 80 irrégularités affectant ses réacteurs "n'ont pas de conséquence sur la sûreté". Aujourd'hui, l'ASN s'apprête à demander à l'électricien d'en faire la démonstration en bonne et due forme.
