En 2024, MaPrimeRénov' évolue. L'État prévoit une modification de l'aide versée aux propriétaires par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) avec une approche désormais centrée sur deux parcours de travaux. L'un concerne les rénovations performantes et globales des logements qualifiées de « rénovations d'ampleur », qui ciblent prioritairement les passoires thermiques classées F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le second parcours d'aide visera les monotravaux et sera ciblé sur l'installation de systèmes de chauffage décarbonés.
L'exécutif se fixe comme objectif d'atteindre 200 000 rénovations d'ampleur en 2024 financées grâce à MaPrimeRénov'. Son budget augmentera de 1,6 milliard d'euros (Md€) pour atteindre 5 Md€ au total (au lieu de 3,4 Md€ en 2023).
Les rénovations d'ampleur accompagnées
Ainsi, les ménages souhaitant s'engager dans des travaux de rénovation d'ampleur devront désormais viser un gain minimal de deux classes sur leur DPE. L'éligibilité du premier parcours requerra au moins deux gestes d'isolation (combles ou murs) et le traitement de la ventilation, ont précisé, le 11 octobre, les cabinets des ministères du Logement, de la Transition écologique et de la Transition énergétique, lors d'un point presse.
Les ministères mettent en avant une simplification dans l'attribution des aides en 2024 qui seront ajustées en fonction des caractéristiques des logements, et une augmentation des barèmes d'aides. Ils souhaitent encourager les rénovations d'ampleur réalisées par les ménages très modestes dont les aides pourraient atteindre « 90 % du montant des travaux », en plus des primes des certificats d'économies d'énergie (CEE). Soit, par exemple, jusqu'à 70 000 euros pour les rénovations permettant un saut de quatre classes du DPE pour les ménages très modestes rénovant une passoire thermique.
Par ailleurs, l'Anah se chargera, dès janvier 2024, de valoriser elle-même les aides au titre des CEE, qui seront intégrés directement dans le montant de MaPrimeRénov', sans autre démarche de la part des ménages.
De même, à compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov' seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' publics ou privés, agréés par l'Anah. L'État prévoit de prendre en charge jusqu'à 100 % du coût de cette prestation d'accompagnement pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Ce plafond pourra même atteindre 4 000 euros dans les situations de traitement de l'habitat indigne et de précarité énergétique, toujours pour les très modestes. Cette prise en charge s'effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes, soit 1 600 euros d'aides de l'État. Les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d'une prise en charge de 40 % (800 euros d'aides) et les ménages les plus aisés d'une prise en charge de 20 % (400 euros d'aides).
Sortie des énergies fossiles et confort d'été
En 2024, le second parcours de rénovation soutenu par MaPrimeRénov' visera les monotravaux sur l'installation de systèmes de chauffage décarbonés, pour les logements « raisonnablement bien isolés ». L'acquisition de pompes à chaleur (PAC) air-eau ou géothermiques sera ainsi favorisée, avec une hausse de 1 000 à 2 000 euros des barèmes pour les ménages modestes et intermédiaires. L'aide sera aussi renforcée pour les connexions aux réseaux de chaleur urbains. L'objectif est « d'accélérer la dépose des chaudières au fioul et au gaz » et « en parallèle, on lance la filière des pompes à chaleur en France », réaffirment les ministères. Le président de la République mise en effet sur la fabrication et la vente d'un million de pompes à chaleur sur le territoire en 2027, accompagnées de formations pour 30 000 installateurs.
Ce parcours d'aides par gestes imposera donc une obligation d'installer un équipement de chauffage renouvelable (y compris hybride, des locaux ou de l'eau chaude sanitaire), en complétant le cas échéant par un geste d'isolation. Tandis que pour les propriétaires de maisons individuelles, les passoires ne seront plus aidées et seront directement orientées vers le parcours de rénovation d'ampleur. Et un DPE devra être réalisé en début de parcours. En revanche, « pour les appartements, pas de restriction nouvelle », soulignent les cabinets ministériels.
À noter : pour les rénovations d'ampleur, l'exécutif élargira, en outre, l'an prochain, MaPrimeRénov' aux travaux assurant le confort d'été, afin d'« éradiquer les bouilloires thermiques ». Les pompes à chaleur air-air qui rafraîchissent les logements, les ventilateurs, les brasseurs d'air et les protections solaires, telles que les filtres sur les fenêtres, les stores et les volets seront éligibles, salue notamment le groupement Actibaie. « D'autres mesures mériteront à terme d'être examinées, comme la réduction du taux de TVA applicable aux protections solaires ou l'intégration d'une fiche CEE sur les volets et les stores, ainsi que sur les automatismes », ajoute-t-il néanmoins.
Critiques sur le reste à charge et la disparition de l'objectif BBC
Le lancement massif des chantiers de rénovation énergétique se heurte à la question inévitable du reste à charge. Ce montant pourra être financé par l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) couplé avec MaPrimeRénov'. Or, « malgré des avancées notoires, la question du reste à charge reste entière et la réponse apportée par l'éco-PTZ n'est pas recevable. Il est en effet illusoire de penser qu'un foyer disposant de 25 000 € de ressources (ménages très modestes) va engager des travaux d'ampleur générant un reste à charge de 10 000 € qu'il va venir financer avec un prêt, même à taux zéro », pointe du doigt la société Sonergia, délégataire de CEE.
Si l'avance des aides aux très modestes « est une nécessité », quid également des autres ménages ? s'interroge Sonergia. « Est-il raisonnable de penser que des ménages intermédiaires (revenus du foyer de 40 000 €) vont pouvoir avancer des aides pour des rénovations d'ampleur correspondant au montant de leurs revenus annuels ? Question rhétorique, bien entendu. Les acteurs privés, dont Sonergia, jouent depuis des années ce rôle de caisse d'avance pour les ménages afin que les travaux puissent se réaliser. Coupés du financement de ces rénovations d'ampleur, nous ne pourrons plus tenir ce rôle et prédisons une situation de blocage en 2024, alors même que les travaux de rénovation énergétique étaient déjà en berne », déplore la société.
L'association CLER-Réseau pour la transition énergétique critique également un renforcement des aides MaPrimeRénov' qui « ne suffira pas » et qui « doit s'accompagner d'une consolidation de la mobilisation des collectivités locales et du financement du service public de la rénovation énergétique ».
De son côté, Marie Gracia, directrice du collectif Effinergie, regrette « que l'État ne soit pas allé au bout de la vision présentée initialement pour orienter réellement l'ensemble des dispositifs vers la rénovation performante et l'objectif BBC ». Car l'État prévoyait d'abord une évolution de MaPrimeRénov' en 2024 vers deux piliers : un « efficacité » (chauffage décarboné) et un « performance » ciblé vers les rénovations globales afin d'atteindre les étiquettes A, B ou C du DPE. Soit l'équivalent du niveau BBC rénovation basse consommation. « Maintenant, nous attendons les "détails" des critères techniques retenus pour que ces rénovations "d'ampleur" contribuent à la trajectoire nécessaire », indique Marie Gracia.
Sonergia épingle aussi la disparition de l'objectif BBC. « Les "rénovations d'ampleur" font donc leur entrée, mix malheureux entre des sauts de classes énergétiques (obligation de résultats) et des gestes imposés (obligation de moyens). Et si l'ambition semble dégradée, un saut de quatre classes pouvant ne pas amener au BBC… Les plafonds ont quant à eux été conservés… Là encore, l'efficience des aides publiques aurait pu être optimisée. »
