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Autoconsommation : les travaux sur les dispositifs de soutien sont relancés

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Très attendus, les dispositifs de soutien au développement de l'autoconsommation sont en préparation. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) planche en effet sur le cahier des charges du futur appel d'offres, ainsi que sur le projet d'ordonnance prévu dans la loi de transition énergétique.

En février dernier, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait annoncé le lancement, en 2015, d'un appel d'offres national pour l'autoconsommation ainsi que des réflexions autour de la tarification et du développement de l'autoconsommation à l'échelle d'îlots urbains. Ces annonces faisaient suite aux travaux menés au premier semestre 2014 par le groupe de travail sur l'autoconsommation.

L'appel d'offres devrait concerner les installations d'une puissance supérieure à 100 kW dans les secteurs tertiaire, agricole et industriel. Un régime spécifique devrait être créé pour les installations individuelles d'une puissance inférieure à 100 kW.

La loi de transition énergétique vise un "développement maîtrisé et sécurisé des installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique". La ou les ordonnances doivent définir le régime de l'autoproduction et de l'autoconsommation, les conditions d'assujettissement de ces installations au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (Turpe) et le recours à des expérimentations, notamment pour les îlots urbains.

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