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Actu-Environnement

L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, devrait entrer en vigueur au 1er janvier. L'ordonnance et le décret qui l'instaurent sont en cours de finalisation.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson

Le Gouvernement finalise actuellement les projets d'ordonnance et de décret relatifs à l'autorisation environnementale ou permis unique. Les deux textes intègrent dans le code de l'environnement un "tronc procédural" co...

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour
Y a-t'il la protection de ICPE existante? Et information des propriétaires de cette ICPE?
Cordialement
D Kaczmarek

KD64 | 07 septembre 2016 à 11h57
 
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