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Nitrates : le programme national risque d'être inefficace, alerte l'Autorité environnementale

Bis repetita. L'Autorité environnementale juge une nouvelle fois que le programme national nitrates risque d'être inefficace, faute de contrôle. Elle propose de conditionner certaines aides de la PAC à l'application de la règlementation nitrates.

Agroécologie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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Globalement, le programme d'actions national nitrates peut répondre aux enjeux soulevés par cette pollution, mais "l'absence de dispositif de contrôle serait de nature à mettre en cause l'efficacité de tout le programme". Une remarque qui concerne tout particulièrement les mesures phares du plan : pour les zones d'élevage, les règles relatives aux périodes d'interdiction d'épandage et aux capacités de stockage des effluents, et pour les zones de grandes cultures, l'obligation de couverture des sols par des cultures intermédiaires piège à nitrates (Cipan).

Telle est la principale conclusion de l'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie qui publie, ce jeudi 11 juillet, son avis relatif à l'évaluation environnementale du programme d'actions national nitrates.

C'est la deuxième fois que l'Ae se penche sur la stratégie nationale de lutte contre la pollution aux nitrates. En octobre 2011, elle avait déjà estimé que le nouveau programme national pouvait théoriquement limiter les épandages à condition qu'il ne se limite pas à une "obligation formelle" sans grande portée sur le terrain. En cause, déjà, la difficulté des contrôles.

A noter que, comme pour son avis précédent, l'Ae revient sur la modification de la surface de référence d'épandage (toute la surface agricole utile, contre la surface "épandable" précédemment) et le plafonnement à 170 kg d'azote organique par hectare. Cette réforme, très contestée, "permet d'augmenter les épandages et donc les risques de pollution", rappelle l'Ae, estimant que "le seul critère de « fertilisation équilibrée » (…) [peut] ne pas suffire à respecter les objectifs de qualité des eaux". Elle recommande par ailleurs de poursuivre les démarches visant à obtenir, conformément à une possibilité ouverte par la directive, une dérogation pour l'élevage en plein air.

Pas de contrôle, pas d'efficacité

S'agissant des zones où globalement les concentrations en nitrates ont été stabilisées, c'est-à-dire les zones d'élevage, l'Ae note que le programme national "prolonge, précise ou parfois améliore des dispositions déjà mises en œuvre dans les programmes départementaux antérieurs". Néanmoins, la combinaison des règles relatives aux périodes d'interdiction d'épandage et aux capacités de stockage des effluents d'élevage "représente une contrainte significative pour les exploitations existantes qui y seront nouvellement soumises". Aussi, estime-t-elle qu'"un dispositif de suivi et de contrôle bien conçu et appliqué est (…) indispensable". De même, "un dispositif de soutien financier à la mise aux normes" peut être nécessaire. Des aménagements d'autant plus important que ces mesures "constituent la base du programme dans ces zones".

Quant aux zones où globalement les concentrations en nitrates continuent à augmenter, les zones de grandes cultures, l'Ae juge que la mesure phare, la couverture des sols par des Cipan, pourrait être altérée lors de sa mise en œuvre. "La possibilité d'adaptations régionales selon des règles d'encadrement assez souples ne permet pas d'en évaluer l'effet positif au stade actuel", déplore-t-elle. De même, elle souligne avec ironie que "la « fertilisation équilibrée » reste, comme par le passé, le principal outil de l'amélioration attendue d'une situation qui, actuellement, continue à se dégrader".

Utiliser le volet verdissement de la PAC

Et d'en conclure que "dans les deux cas, et outre l'indispensable programme de communication et de mobilisation auprès du monde agricole, l'absence de dispositif de contrôle serait de nature à mettre en cause l'efficacité de tout le programme". L'Ae craint en particulier que les sanctions pénales normalement encourues par tout contrevenant "resteront probablement de portée limitée". Aussi, suggère-t-elle de lier le respect des mesures du programme national nitrates au versement des aides agricoles communautaires. "Ces contrôles sur la mise en œuvre de pratiques respectueuses de la qualité de l'eau sont à prévoir dans le cadre de la mise en application en France des nouvelles règles de la politique agricole commune (dites de « verdissement »)", estime l'Ae.

Par ailleurs, l'Autorité juge que l'application du programme national, son évaluation et sa future révision nécessitent des compétences scientifiques de haut niveau. Elle recommande donc "de définir les modalités de travail en commun des organismes scientifiques spécialisés, des organismes professionnels et de l'administration permettant d'assurer un suivi efficace de ce programme".

Des mesures améliorées

Concernant les aspects techniques du plan, l'Autorité note des progrès par rapport au système précédent. C'est le cas notamment du calendrier définissant les périodes minimales d'interdiction d'épandage de fertilisants agricoles qui "limite les apports pendant les périodes les plus critiques, et constitue donc un progrès par rapport au régime antérieur", à condition, bien sûr, "d'encadrer strictement les possibilités de dérogations départementales".

Autre progrès, le calcul de la capacité de stockage des effluents d'élevage à partir du nombre de mois de production est plus lisible que la méthode antérieure, même s'il reste encore à définir la méthode de calcul à partir du cheptel.

De la même façon, le calcul par îlot cultural des apports d'azote et de leur mobilisation par les cultures "est dans son principe favorable à l'environnement". Mais, une fois encore, l'Ae juge la méthode "très difficilement contrôlable". Le système "repose donc sur la motivation et l'action individuelle d'un très grand nombre d'acteurs", explique l'Ae qui appelle à mettre en place "un programme spécifique très ambitieux de communication, de conseil, d'appui et de contrôle".

Réactions12 réactions à cet article

 

La paille sert normalement de litière. elle se transforme, après déjections, en fumier. Lequel, bien fermenté, produit de la chaleur récupérable et du méthane stockable.
Le résidu est un engrais naturel enrichissant les sols. Ceux ci se repeuplent et "gonflent", stockant ainsi l'excédant de pluie et limitant l'impact des sécheresses.
On obtient un filtre naturel qui purifie les eaux que l'on retrouve dans les nappes souterraines et les rivières. Ce système compense très largement les importations en engrais chimiques qui coûtent cher.
Pour l'avoir vécu, je me demande, au regard des usines à gaz administratives et cortèges de décisions et de décideurs, si c'était sur cette planète ou sur une autre.

ecolittoral | 11 juillet 2013 à 18h10
 
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Les nitrates ne sont pas polluant ! Tout ça c'est du flanc !

Laurent Berthod | 12 juillet 2013 à 00h00
 
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J'ai du mal a comprendre la démarche de Mr Berthod, c'est du masochisme, venir sur un site qui défend l'environnement, c'est un peu comme si un curé allait sur un site pornographique, il doit se flageller ensuite pour expier ce péché.

lio | 12 juillet 2013 à 11h53
 
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C'est vrai ça : pourquoi incriminer les nitrates ?

Les coureurs cyclistes prennent du jus de betterave, très riche en nitrates, pour pédaler plus fort plus longtemps.
C'est donc la preuve que c'est efficace et sans danger.
Sinon les coureurs n'en prendraient pas.
Ils ne sont pas idiots, quand même, dans le cyclisme...

romario | 12 juillet 2013 à 15h23
 
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Ce n'est pas du masochisme. Ce serait plutôt une forme douce de sadisme. J’aime bien enquiquiner les bienpensants !

Laurent Berthod | 12 juillet 2013 à 16h35
 
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Enfin une remarque de bons sens ! Les taxés lourdement là où ça fait mal ! Et investir cet argent qui été déjà public dans le développement de l’agro-écologie ! Au porte-monnaie ! A partager sans modération !!!

Eau Pure | 12 juillet 2013 à 21h57
 
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Que tout cela est mesquin.

audaces | 15 juillet 2013 à 11h30
 
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Les alpinistes aussi usent du jus de betterave pour l'endurance que les nitrates procurent. Les alpinistes ne sont pas connus pour pratiquer le dopage à l'EPO.

Laurent Berthod | 15 juillet 2013 à 12h04
 
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Tant que dans ce pays on prendra des décisions politiques au lieu de prendre des décisions de bon sens, tout ira de travers.

BZHpropre | 16 juillet 2013 à 08h30
 
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Laurent, c'est simplement que les alpinistes ne connaissent pas ou peu de contrôle anti-dopage. Je le sais bien je suis des alpes.
Mais revenons en aux nitrates.
Ils sont polluants, suffit de voir comment la qualité de l'eau s'est améliorée depuis l'installation de station d'épuration pour abattre la pollution nitrate (entre autre). Je pense que c'est un très bel exemple de réduction d'impact environnementaux.
Puis il suffit de se rendre en Bretagne pour voir les ravages d'un excès de nitrate.
Pour ce qui est des solutions, c'est avant tout d'apporter des aides là où c'est utile (système de recyclage perfectionné des lisiers et autres sources de nitrates) et de rétablir une vraie TVA sur les produits phyto-engrais. C'est à dire 19.6 et non 7%. c'est simple, c'est facile à mettre en place, il n'y a pas besoin de contrôle et cela peut dégager les recette nécessaire aux aides à l'investissement pour les systèmes de traitement.
Et Monsieur l'enquiquineur, je ne peux que saluer cette forme de débat forcé. J'ose espérer qu'il s'agit d'un jeu et non d'une ligne bien défendu ( Pro tout-ce-qui-nuit-à-l'environnement).
Mais une belle journée à vous.

Eolis | 16 juillet 2013 à 10h09
 
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A part les mantras de l'Ifremer quels éléments à charge avez vous quant à la responsabilité des nitrates dans les marées vertes ?

Les taux de nitrates dans les eaux de surface et souterraines ont certes diminué, mais comme les nitrates ne sont pas des polluants, cette diminution n'est en rien le signe d'une diminution d'une quelconque pollution !

Laurent Berthod | 16 juillet 2013 à 16h39
 
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On se souvient des affiches de France Nature Environnement ,les plages couvertes d'algues pourries.
Rien n'y fait ,les agriculteurs -pollueurs continuent. Et avec la bénédiction de tous les gouvernements.
Pourtant ils sont peu nombreux et leur poids électoral n'a rien pour inquiéter la gauche!

sirius | 18 juillet 2013 à 23h43
 
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