Alors que la Commission demande des comptes à la France sur les algues vertes, un décret étend les zones d'épandage d'azote. Selon les écologistes, ce texte est à l'opposé des actions nécessaires pour lutter contre la pollution des eaux aux nitrates.
Le 11 octobre, la commission des pétitions du Parlement européen était saisie par des élus d'Europe écologie les Verts (EELV) pour demander l'application du droit européen (directive cadre sur l'eau et directive nitrates) pour mettre fin au problème des algues vertes en Bretagne. Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, a pu rencontrer à cette occasion des représentants de la Commission européenne : ''Selon eux, le plan d'action français n'est pas suffisant. La Commission souhaite un programme plus strict. Elle a remarqué de nombreuses carences, notamment dans la méthodologie de lutte et la définition des zones fragiles'', indiquait la député européenne à la sortie de la réunion. La Commission a d'ailleurs demandé par courrier à la France, le 18 juillet, de rendre des comptes sur son plan de lutte contre les algues vertes. La France, qui avait deux mois pour y répondre, a demandé un délai d'un mois supplémentaire. Sa réponse est donc attendue pour le 18 octobre.
Le même jour, le 11 octobre, la France publiait un décret controversé, destiné à remplacer les actuels programmes d'actions départementaux par un seul et unique programme national décliné en programmes régionaux. Ce texte prévoit d'étendre les zones de référence pour le calcul des quantités d'effluents d'élevage pouvant être utilisés pour l'épandage dans les exploitations agricoles, ce qui mènerait à une augmentation des quantités utilisées. Pourtant, ces rejets azotés sont à l'origine de la pollution des eaux aux nitrates et de la prolifération des algues vertes en Bretagne.
Près de 20 % de quantités d'azote épandues supplémentaires ?
Une pollution qui coûte cher
La dégradation de la qualité des eaux liée aux excédents d'engrais azotés et de pesticides d'origine agricoles coûterait plus d'un milliard d'euros aux ménages français, soit 215€ par personne, selon le Conseil général au développement durable (CGDD) qui a publié le 30 septembre une étude sur le sujet.
L'évaluation européenne pour l'azote (ENA) évaluait quant à elle, en avril dernier, entre 150 et 740 euros le coût par personne et par an de la pollution de l'eau, de l'air et des sols due à l'azote en Europe.
Enfin Côtes d'Armor tourisme estime à 800.000 euros "la perte directe de dépense touristique (hébergement, loisirs)" liée aux algues vertes en 2011. Les journalistes du Figaro évaluaient, en août dernier, à un milliard d'euros le coût des algues vertes à la société depuis trente ans (ramassage et traitement des algues vertes, impact sur l'activité touristique, dépenses publiques pour la maîtrise des pollutions agricoles, dénitratation des réseaux d'eau...).
La directive européenne Nitrates, adoptée en 1991, pose les jalons de la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Elle prévoit que, dans les zones vulnérables, c'est-à-dire les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (50mg/l), les Etats mettent en œuvre un programme d'action adapté. La directive prévoit que, dans ces zones, l'apport d'azote organique (effluents d'élevage) doit être inférieur à 170 kg d'azote/ha épandable.
Or, le décret ministériel, étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d'épandage d'azote (170 kg /ha), en prenant comme référence la surface agricole utile (SAU) et non la surface potentielle d'épandage (SPE) plus restreinte. ''Cette surface potentiellement épandable (SPE) déduit les «surfaces à proximité des cours d'eau, du littoral, des tiers»'', explique Eau et Rivières de Bretagne, qui dénonce ce décret. Selon l'association, ce texte ''va permettre d'augmenter de 20 % les quantités d'azote épandues sur les sols''.
Un décret dénoncé par les écologistes
''Les ministres sont restés sourds aux protestations des Bretons, et ont signé un décret qui va rendre encore plus difficile la reconquête de la qualité des eaux exigée par la directive cadre sur l'eau'', regrette Jo Hervé, président d'Eau et rivières de Bretagne. L'association annonce qu'elle engagera un recours devant le Conseil d'Etat ''pour faire annuler ce décret absurde''.
De son côté, François de Rugy, député EELV, demande au ministère de l'Ecologie de suspendre ce décret, qui est une ''véritable provocation''. Il demande l'ouverture d'une concertation réunissant l'ensemble des partenaires concernés ainsi que la publication dune étude d'impact sur les conséquences des mesures envisagées avant toute prise de décision.
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