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L'Ae critique (encore) les zones d'ombre du projet de plan de gestion des matières et déchets radioactifs

L'Autorité environnementale émet une série de reproches à l'encontre du projet de plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle déplore surtout que les remarques formulées au sujet du précédent PNGMDR soient restées lettre morte.

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
L'Ae critique (encore) les zones d'ombre du projet de plan de gestion des matières et déchets radioactifs

Mardi 23 novembre l'Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur le projet de cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) couvrant la période 2021-2025. L'autorité indépendante regrette, en particulier, que ce nouveau volet du PNGMDR ne prenne pas en compte certaines recommandations qu'elle avait formulées en 2016 à l'occasion de son avis sur le PNGMDR pour 2016-2018 (le plan couvrait alors trois ans, contre cinq dorénavant).

Les rejets dans l'eau et l'air laissés de côté

L'Ae formule plusieurs reproches à l'encontre du projet gouvernemental. Tout d'abord, elle estime que l'évaluation environnementale devrait être complétée par une étude des incidences sur l'environnement des choix du plan qui conduisent (ou pourraient conduire) à augmenter les rejets dans l'environnement. Le plan n'évoque pas les rejets dans l'eau, alors que « la gestion des matières et déchets radioactifs génère (…) des rejets importants », explique l'Ae. Même constat pour les rejets dans l'air qui sont passés sous silence.

À l'occasion de l'élaboration du précédent PNGMDR, les pouvoirs publics avaient annoncé que « l'opportunité » d'évaluer la cohérence des filières de gestion des matières et déchets radioactifs, notamment en matière de rejets, « sera à considérer dans la préparation de la prochaine évaluation environnementale stratégique du PNGMDR ». Et l'Ae de regretter que, cinq ans après, « aucune réponse n'[ait] été apportée à cette question ». Cette évaluation des rejets radioactifs devrait pourtant être réalisée « à l'échelle du plan dans son ensemble ainsi que de chaque filière », estime l'Ae.

Les différentes options possibles ne sont pas présentées

L'Ae estime aussi que, pour chaque matière et déchet, l'activité, la nocivité et leur évolution dans le temps devraient être précisées. Cette absence de caractérisation des matières et déchets ne permet pas au public d'appréhender la nature du risque encouru au cours du temps, fait-elle remarquer.

Dans le même esprit, et de façon plus globale, l'Ae considère que les pouvoirs publics devraient présenter les principaux choix du plan en comparant les incidences sur l'environnement des différentes options envisagées au cours de son élaboration. Ce sujet concerne en particulier deux sujets : la valorisation après fusion des déchets métalliques très faiblement contaminés et le fait de laisser les déchets spécifiques sans filière en dehors du plan. À chaque fois, le PNGMDR ne détaille pas les avantages et les inconvénients de ces choix.

Autre reproche : le PNGMDR n'est pas suffisamment précis concernant les volumes de déchets liés au démantèlement des installations nucléaires. L'Ae explique que la mise à l'arrêt de réacteurs nucléaires génèrera 2,2 millions de tonnes de déchets de très faible activité (TFA). Mais les solutions envisagées, au-delà de l'augmentation de la capacité du Centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage (Cires) de Morvilliers (Aube) à 0,9 million de tonnes, ne semblent pas suffisamment précises. Le PNGMDR évoque bien un nouveau centre, l'étude de solutions de stockage décentralisées près des centrales qui seront démantelées, ainsi que la fusion de 900 000 tonnes de déchets métalliques, mais il manque d'une vision globale. « Une stratégie d'ensemble est à mettre au point », estime l'Ae.

Le PNGMDR élude les enjeux financiers

 
Une bonne estimation des coûts est essentielle pour crédibiliser l'analyse de rentabilité d'une filière énergétique  
Autorité environnementale
 
Deux autres remarques de l'Ae concernent les aspects financiers. L'Autorité recommande de préciser comment « les provisions financières seront garanties en cas de défaillance majeure d'un ou des exploitants ». Ce problème, déjà soulevé par l'Ae dans son avis de 2016, concerne, en particulier, la pérennité du projet Cigeo de stockage géologique profond des déchets les plus dangereux.

Le second aspect financier concerne la transparence à propos des coûts de gestion des matières et déchets radioactifs, et leur financement. « Il a été observé par le passé que les coûts réels étaient, comme noté par la Cour des comptes, en général, supérieurs aux coûts prévus », explique l'Ae, jugeant qu'« une bonne estimation des coûts est essentielle pour crédibiliser l'analyse de rentabilité d'une filière énergétique ».

Réactions2 réactions à cet article

 

La photo... des fûts de déchets HAVL, ceux pour lesquels la filière est certainement la mieux encadrée... emblématique, comme les aéroréfrigérants pour identifier le nucléaire, mais pas du tout représentative des zones d'ombre...
Zones d'ombres... pour avoir eu à gérer des déchets TFA... la réglementation est devenue tellement kafkaïenne que le processus de mise en stockage est bloqué, les utilisateurs n'ont plus de filière d'évacuation... effet pervers du principe de précaution, grande victoire des opposants.

dmg | 25 novembre 2021 à 09h58
 
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Bonjour,

La photo ne représente pas des fûts de déchets HAVL, mais une piscine de combustibles usés à La Hague.

Quant au rapport avec l'avis de l'Ae, il est à chercher dans les remarques qu'elle fait sur le volet financier.

Cordialement,

Philippe Collet Philippe Collet
26 novembre 2021 à 09h19
 
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