Dans un avis publié ce mardi 29 novembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) « recommande de ne mettre aucune matière plastique [compostable ou biodégradable] dans les composteurs domestiques ». Le rapport d'expertise (1) , qui porte sur l'usage des plastiques bio-sourcés, biodégradables et compostables, explique que la dégradation totale de ces polymères n'est pas garantie. « L'emploi des composts peut alors présenter un risque pour l'être humain comme pour l'environnement », explique l'agence. Le compostage industriel n'est pas formellement déconseillé, mais l'agence fixe deux conditions à sa bonne mise en œuvre : tous les plastiques compostables industriellement doivent effectivement l'être et la norme doit être renforcée pour assurer l'innocuité des composts.
Cet avis est publié conformément à l'article 84 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui prévoyait que le gouvernement remette au parlement une étude des impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques bio-sourcés, biodégradables et compostables sur l'ensemble de leur cycle de vie.
Impossible de lister toutes les substances
Sur le premier point, l'agence estime qu'« il est aujourd'hui impossible de dresser une liste exhaustive de tous [les polymères bio-sourcés et biodégradables] ». Il n'est donc pas possible de lister les substances susceptibles de se retrouver dans les composts. Plus encore lorsqu'il s'agit de substances non ajoutées intentionnellement.
Des normes valables en laboratoire
Ces plastiques se dégradent-ils bien lors du compostage ? Premier constat, aucune des normes existantes (plus d'une cinquantaine) ne couvre l'ensemble des procédés de dégradation ni tous les compartiments environnementaux (air, sol, eau douce et eau de mer). Quant aux deux normes les plus utilisées (la norme européenne NF EN 13432 pour le compostage industriel des emballages et la norme française NF T51-800 pour le compostage domestique des matières plastiques), elles sont fondées sur des expérimentations dans des conditions d'essai de laboratoire.
En conséquence, « il est très probable qu'un particulier ne pourra pas appliquer l'ensemble des conditions indiquées dans le protocole pour un compostage domestique », estime l'agence. Et d'ajouter que « les experts doutent que la conformité à la norme garantisse la biodégradation satisfaisante d'un produit en compostage domestique ». Ce point rejoint l'analyse de l'Agence de la transition écologique (Ademe) qui, dès 2018, estimait qu'il est très difficile de composter convenablement ces résines. D'où le fait que l'Anses déconseille de mettre au compostage domestique les produits (essentiellement des sacs plastiques) présentés comme compostables.
La norme sur le compostage industriel doit être renforcée
Pour les plastiques compostables industriellement, le constat est différent. L'Anses considère possible que les pouvoirs publics contrôlent l'application de la norme de compostage en conditions industrielles. Cela implique d'abord de la rendre obligatoire pour tous les plastiques revendiquant un caractère compostable. Ensuite, « une traçabilité relative à la fin de vie de ces matériaux pourrait alors être garantie par la mise en place d'une collecte et d'une filière de traitement ».
Pour autant, est-ce suffisant pour garantir l'innocuité des composts ? Pas forcément. L'agence explique que les normes imposent une biodégradation d'au moins 90 % après six mois de test. Résultat : « il existe encore des incertitudes sur la fraction résiduelle (potentiellement jusqu'à 10 % de la matière initiale), au sujet de laquelle il n'existe aucune préconisation d'évaluation de l'impact environnemental ou sur la santé humaine. » En résumé, les deux normes « ne garantissent pas l'absence de fuites de substances, de macroplastiques et/ou de microplastiques dans l'environnement ». Cela d'autant plus qu'elles ne prennent pas en compte la présence de microplastiques inférieurs à 2 mm après trois mois de compostage.
L'Anses recommande donc aux pouvoirs publics d'interdire toute allusion, voire incitation, à l'ajout de matières plastiques dans un compost domestique. Pour le compostage industriel, elle conseille de s'assurer que les plastiques compostables industriellement soient bien collectés, triés et effectivement compostés. Il faut « mettre en cohérence leur mise sur le marché et leur fin de vie revendiquée ». Par ailleurs, elle estime que la norme devrait être renforcée. « [Seuls] les matériaux répondant aux exigences des futures normes modifiées prenant en compte l'impact du procédé de compostage dans l'ensemble des compartiments de l'environnement [devraient pouvoir] être autorisés en compostage industriel », explique-t-elle.
