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Actu-Environnement

Photovoltaïque : la baisse annuelle des tarifs d'achat est effectivement plafonnée à 20%

Les tarifs d'achat applicables aux installations photovoltaïques du 1er octobre au 31 décembre 2013 respectent l'engagement du gouvernement de limiter la baisse de ces tarifs à 20% par an. Ces dispositifs vont encore une fois être soumis à révision.

Energie  |    |  S. Fabrégat

C'est dans un contexte incertain, alors que le gouvernement a annoncé la remise à plat des dispositifs de soutien au photovoltaïque, qu'ont été publiés le 25 octobre les tarifs d'achat (1) applicables au quatrième trimestre 2013 (2) .

L'arrêté du 4 mars 2011 prévoit une baisse trimestrielle de ces tarifs en fonction des demandes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Mais, dans le cadre des mesures d'urgence pour la filière présentées début 2013, le gouvernement a prévu un plafonnement à 20% de la baisse annuelle des tarifs d'achat et l'augmentation des volumes cibles sur lesquels est basée la baisse trimestrielle.

Pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti (IAB), ce plafonnement ne change rien : la baisse du tarif d'achat est fixée à 2%, en fonction des demandes de raccordement. Du 1er octobre au 31 décembre, le tarif d'achat applicable aux installations intégrées au bâti situées entre 0 et 9 kW sera donc de 29,10 c€/kWh.

En revanche, pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti (ISB), la baisse calculée par rapport à ces demandes aurait dû être de 4,5%. Mais celle-ci entraînait une baisse annuelle de 20,05%. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose donc une baisse du tarif de 4,4%, afin de rester conforme au plafonnement de la baisse annuelle.

Pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kW, le tarif d'achat est fixé à 14,51 c€/kWh. Pour les installations comprises entre 36 et 100 kW, il est de 13,81 c€/kWh. Enfin, le tarif pour les autres installations, d'une puissance inférieure à 12 MW, passe à 7,55 c€/kWh.

Tous ces tarifs peuvent bénéficier d'une bonification de 5 à 10% si les composants du système photovoltaïque sont d'origine européenne. Mais, selon le cabinet d'études Tecsol, "de multiples rumeurs [font] état du gel à venir de ces bonifications".

 

Entre le 1er février 2013
et le 31 mars 2013*
Entre le 1er avril
et le 30 juin 2013*
Entre le 1er juillet
et le 30 septembre 2013*
Entre le 1er octobre
et le 31 décembre 2013*
Evolution annuelle du tarif d'achat
Intégration au bâti (IAB) [0-9kW] 31,59 c€/kWh 30,77 c€/kWh 29,69 c€/kWh 29,10 c€/kWh -7,9 %
Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW] 18,17 c€/kWh 16,81 c€/kWh 15,21 c€/kWh 14,54 c€/kWh -20 %
ISB [36-100kW] 17,27 c€/kWh 15,97 c€/kWh 14,45 c€/kWh 13,81 c€/kWh -20 %
Tout type d'installations [0-12MW] 8,18 c€/kWh 7,96 c€/kWh 7,76 c€/kWh 7,55 c€/kWh -7,7 %

* Depuis le 1er février 2013, une bonification de 5% ou 10% peut être accordée selon l'origine européenne des composants du système photovoltaïque.

1. Consulter les tarifs d'achat
http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/coefficients-s10-et-v10/consulter-les-tarifs-d-obligation-d-achat-photovoltaique
2. Consulter la délibération de la CRE
http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/coefficients-s10-et-v10/consulter-la-deliberation

Réactions8 réactions à cet article

Il faut être à l'aise financièrement et/ou ne pass savoir compter pour installer en 2013 des panneaux solaires sur son toit

La crainte pour ceux qui en ont (comme moi) c'est que nos irresponsables politiciens votent "Engagement ou pas engagement, on revient sur le prix d'achat indexé signé par 'EDF-OA".

Où qu'on impose le montant de la facture.

Au passage : il est injuste de payer au même taux le kw solaire niçois que dunkerquois; Alors que l'éco-citoyen producteur aide l'état à remplir ses obligations bruxelloise en fait de production d'énergie renouvelable.

Georges | 29 octobre 2013 à 07h16 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour

En même temps pourquoi y aurait-il des tarifs d'achats différents ?
Un prix unique du Kwh et si l'installation n'est pas rentable eh bien elle n'a pas à être construite.

C'est aberrant de vouloir mettre du solaire dans des régions à faible (très faible) potentiel.
Chaque région suffit sont potentiel d'ENR.
Le solaire, c'est pour le sud, le Nord aura des éoliennes flottantes, hydroliennes ou même géothermie.
Si le citoyen veut être écocitoyen, qu'il commence par isoler complètement son logement. Le solaire deviendra alors complètement futile.
On pourrait ainsi prendre comme type d'installation : isolation performante et chaudière bois (flamme verte). Et les engagements Bruxellois seront maintenu. la consommation électrique restant pour l'éclairage et/ou la cuisine (les fins gourmets prendront une bouteille de gaz :))

Terra | 29 octobre 2013 à 10h32 Signaler un contenu inapproprié

C'est vrai que dans le nord y a pas de soleil !
La preuve, avec mes 5655Wc je produis 6300 kWh /an... juste 2 fois la conso annuelle de ma maison, mais c'est rien ...
Pffffff !
Encore un qui croit que quand y a pas de soleil le PV ne fonctionne pas !?
Mais voila, le rendement est proportionnel au taux de lumière...
Par exemple un ciel clair nuageux fait tourner à 50% mon générateur !
Eh oui !
Et donc les 2/3 de l'Allemagne est habité de cons qui n'auraient pas du installer de PC sur leur toit ?! ben oui il sont encore plus au nord que le nord de la France !

Roro | 29 octobre 2013 à 20h10 Signaler un contenu inapproprié

50 % c'est pas rien tout de meme.

Et donc, puisque le système fonctionne à merveille pourquoi avoir un prix d'achat différent entre le Nord et le Sud ?
Un prix unique et le solaire trouvera naturellement plus de place au sud, car plus efficient et couplé avec du thermique.
Bien navré pour le Nord

Terra | 30 octobre 2013 à 10h55 Signaler un contenu inapproprié

Si un éco-citoyen dispose d’une installation de 3000 watts sur un toit moyennement orienté depuis le 1er juillet 2013 et qu'il l'a payé 15 000 euros sans aucune subvention, il va s commencer à gagner son premier euro, après amortissement de l’investissement, au bout de combien d’années ?

Si un autre citoyen a placé ces mêmes 15 000 euros le 1er juillet 2013 en bon père de famille à un taux garanti, il aura combien d’argent sur son compte le jour où l'éco-citoyen gagnera son premier euro

Au bout de combien d’années l’éco-citoyen pro-solaire se retrouvera avec la même somme sa sa banque que l’autre ?

Jean-Marie | 30 octobre 2013 à 11h59 Signaler un contenu inapproprié

Et pourquoi l'argent devrait-elle systématiquement rapporter ?
Mais c'est un autre débat.

Terra | 30 octobre 2013 à 12h12 Signaler un contenu inapproprié

Ce serait si simple de financer les rejets de CO2 économisés !
L’intérêt essentiel du photovoltaïque est son intérêt écologique, intérêt qui permet d'éviter d'avoir recours aux centrales thermiques responsables des rejets de CO2 (et accessoirement de particules).
Le cabinet Hespul grand spécialiste de la promotion du solaire chiffre le temps de retour "énergie" des panneaux au minimum à 3 ans. Ce sont les cellules constituées de silicium qui nécessitent l'essentiel de la consommation d'énergie , sous forme d'électricité.
Ces cellules sont maintenant fabriquées en Chine à plus de 90% (le solde l'étant en Allemagne ce qui est à peine moins pire) avec de l'électricité fossile à plus de 80%.
Installés en France, ces panneaux permettent d'éviter une consommation d'électricité fossile à moins de 10%.
Le temps de retour carbone est donc de l'ordre de
3 ans x 80/10 = 24 ans. La durée de vie des panneaux étant officiellement estimée à 30 ans (quand je vois des équipements extérieurs de cet age j'ai des doutes), seules les 6 dernières années (entre 24 et 30 ans) peuvent donc etre qualifiées d'écologiques.
Et ce calcul ne tient pas compte du fait que le PV produit essentiellement en été quand nos centrales fossiles sont à l'arret ( temps de retour carbone tendant vers l'infini).

VD69 | 05 novembre 2013 à 16h20 Signaler un contenu inapproprié

Petit complément de calcul de "temps de retour carbone".
Si l'on envisageait de favoriser en France non pas l'installation des panneaux mais la production de cellules les résultats seraient tout autre.
- si c'était (hypothèse) des cellules fabriquées en France et installées en France, le temps de retour serait 3 ans x 10/10 = 3 ans (déjà plus intéressant que 24 )
- si ces éventuelles cellules fabriquées en France étaient installées en Allemagne le TRC serait : 3 ans x 10/65 = 0,46 ans (moins de 6 mois)
- en révant un peu, si ces cellules françaises étaient installées en Chine : 3 ans x 10/80 = 0,38 ans = 4,5 mois.

Ceci pour dire que je m'insurge contre des mesures qui me demandent de payer (via ma facture d'électricité) pour en définitive augmenter la pollution, alors qu'une part infime de cet impôt déguisé suffirait à financer la mise au point et la fabrication de cellules en France permettant là une réelle avancée écologique.

VD69 | 06 novembre 2013 à 10h00 Signaler un contenu inapproprié

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