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Bébés sans bras : plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une famille originaire de l'Ain a déposé le 9 août une plainte contre X au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Marseille, révèle franceinfo. Il s'agit de la première plainte contre X dans l'affaire des bébés sans bras. Plusieurs cas groupés d'enfants nés avec une agénésie transverse des membres supérieurs dans les départements de l'Ain, du Morbihan et de la Loire Atlantique entre 2007 et 2014 ont été révélés au grand public à l'automne 2018. Pour le département de l'Ain, l'alerte avait été lancée en 2016 par Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), à ses autorités de tutelle.

"Nous souhaitons une enquête au plus près du terrain pour rechercher des causes", a déclaré Fabien Rajon, avocat au barreau de Lyon, sur l'antenne de la radio publique. Cette plainte intervient après la publication le 12 juillet dernier des conclusions du comité d'experts chargé de rechercher les causes de cet excès statistique de malformations. Ces experts ont recommandé de mener des investigations complémentaires dans le Morbihan, ont différé leur décision pour les cas de Loire-Atlantique, et ont décidé de cesser les recherches dans l'Ain. De la même manière que Santé publique France en octobre 2018, les experts ont estimé qu'il n'y avait pas d'agrégat de malformations dans le département rhônalpin. Ceux-ci n'ont toutefois pris en compte que six cas survenus entre 2011 et 2015, mais pas les cinq cas d'enfants nés avant 2011 et signalés par le Remera.

Le lancement d'une nouvelle enquête par l'Anses et Santé publique France avait été annoncé le 20 octobre 2018 par les ministres de la Santé et de la Transition écologique sous la pression du public. Quinze jours avant, SPF avait en effet indiqué qu'il mettait fin aux investigations. Les deux établissements publics avaient annoncé en février dernier la création du comité d'experts scientifiques et d'un comité d'orientation et de suivi, composé des différentes parties prenantes. Le directeur général de la santé a annoncé pour cet automne la présentation d'une feuille de route des actions à mener. Il devra désormais prendre en compte la dimension judiciaire que prend cette affaire.

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