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Projet de loi de finances 2009 : bilan d'une première semaine de discussion

Après une semaine de discussion à l'Assemblée nationale, les trente premiers articles du projet de loi de finances ont été adoptés et notamment ceux concernant la fiscalité des agrocarburants, certaines activités polluantes et le bonus/malus.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Projet de loi de finances 2009 : bilan d'une première semaine de discussion
© Assemblée nationale
   
Après avoir adopté en urgence le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les députés se sont penchés sur le projet de loi de finances pour 2009. Après une première semaine de discussion, les parlementaires ont adopté les 32 premiers articles du projet de loi qui en compte 82. Outre les mesures relatives à l'impôt sur le revenu ou encore aux compensations des transferts de compétences aux départements et aux régions, les députés ont validé plusieurs dispositions relatives aux agrocarburants et à certaines activités polluantes.

Agrocarburants : une défiscalisation réduite mais maintenue

Alors que le gouvernement proposait de réduire progressivement la défiscalisation accordée aux agrocarburants puis de la supprimer totalement dès 2012, celui-ci a reculé en proposant un amendement supprimant l'échéance de 2012 et un barème de réduction plus « lent ». Les députés ont adopté ces modifications. Ainsi, alors que l'exonération s'élevait à 0,22 euro par litre pour les esters méthyliques incorporés au gazole ou au fioul depuis 2005, elle sera de 0,15 en 2009, 0,11 en 2010 et 0,08 en 2011. Ce barème sera le même pour le biogazole de synthèse. Concernant les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole et l'éthanol incorporé à l'essence, l'exonération sera de 0,21 euro par litre en 2009, 0,18 en 2010 et 0,14 en 2011. Concernant le superéthanol E85, l'exonération sera de 0,23 euros par litre en 2009, 0,20 en 2010 puis 0,17 à compter du 1er janvier 2011.
Les députés ont également ajouté une disposition prévoyant que ces taux soient revus à la hausse en fonction du contexte économique.

Pour les associations de protection de l'environnement ces nouvelles dispositions fiscales sont très mal vues. Dans un communiqué commun, les Amis de la Terre France, CCFD et Oxfam France-Agir ici, regrettent que les parlementaires français n'aient pas remis en cause la pertinence du soutien de l'Etat à la filière des agrocarburants et dénoncent le maintien aveugle d'un objectif français d'incorporation de 10% d'ici à 2015. La défiscalisation a ainsi coûté à l'Etat 800 millions d'euros en 2008, une somme colossale au regard des piètres résultats des agrocarburants en terme de lutte contre le changement climatique, explique les associations.
L'objectif français d'incorporation nécessitera des importations de produits agricoles accrues pour compenser la production désormais détournée vers les agrocarburants, prévient Jean-Denis Crola d'Oxfam France – Agir ici.

Un bonus/malus adapté

Sur proposition du député UMP Marc Le Fur, les députés ont ajouté un article faisant référence au malus mis en place sur l'achat de voiture polluante. Cet article modifie pour les familles nombreuses, les classes de pollution définie par les taux d'émissions de CO2. Autrement dit, les seuils de malus sont relevés de 20 g/km pour les familles de trois enfants et plus qui achète un véhicule de cinq places et plus. Cet aménagement n'est toutefois possible que sur un seul véhicule par foyer.

Une disposition d'abattement similaire a été proposée et adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ces véhicules dits flux-fuel émettent tout de même du CO2 et sont pour certains assujettis au malus. Mais dès 2009 ils bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone. Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km.

Les députés ont par ailleurs validé les articles dédiés au renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ainsi cette TGAP est étendue aux installations d'élimination des déchets par incinération. Les TGAP déjà existantes seront relevées, surtout sur les quantités de déchets mis en décharges et les matériaux extraits des carrières. Ces nouvelles recettes seront affectées en totalité à l'ADEME qui, au final, voit son budget doubler (432 M€).

En revanche, l'amendement proposé par le député Charles de Courson (UMP) instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique a été recalé. Il prévoyait de mettre en place une taxe de 15 centimes sur chaque sac de caisse en plastique non biodégradable et de 10 centimes sur chaque sac en plastique pour fruits et légumes afin d'encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables. Critiqué par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, l'amendement n'a pas convaincu les autres députés.

Les discussions sur la cinquantaine d'articles restants a repris aujourd'hui. Il sera surtout question de la fiscalité environnementale liée à la performance énergétique des bâtiments, à l'agriculture et aux transports.

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