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Fiscalité des agrocarburants : les professionnels du secteur s'inquiètent

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Le projet de loi de finances pour 2009 présenté vendredi dernier au Conseil des ministres prévoit une diminution progressive de la fiscalité accordée aux agrocarburants. Ainsi, alors que l'exonération s'élevait à 0,22 euro par litre pour les esters méthyliques depuis 2005, elle sera de 0,135 en 2009 puis 0,1 en 2010, 0,06 en 2011 pour totalement disparaître en 2012. En ce qui concerne l'éthanol, l'exonération passera de 0,17 euros par litre en 2009 puis 0,15 en 2010 et 0,11 en 2011 et disparaîtra également en 2012.
Selon le projet de loi de finances, cette évolution vise à ajuster la défiscalisation accordée aux agrocarburants en raison notamment de l'évolution des cours actuels des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles. L'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants lorsque les opérateurs incorporent insuffisamment de biocarburants par rapport aux objectifs fixés au niveau national constitue à elle seule une incitation efficace à la production de biocarburants, peut-on lire dans le projet de loi.

Mais cette évolution est loin de plaire aux professionnels du secteur qui parlent d'incohérence et menacent de faillite et de délocalisation. Cette décision va conduire dès 2009 à taxer davantage le bioéthanol, énergie renouvelable, que l'essence fossile ; le bioéthanol serait ainsi taxé 50% de plus que l'essence en 2012, explique la confédération générale des planteurs de betteraves.
Pour le Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole (SNPAA), cette proposition rompt unilatéralement le contrat passé entre l'industrie de l'éthanol et le Pouvoirs Publics. En investissement plus d'un milliard d'euros dans des unités nouvelles qui entrent en production, l'industrie a respecté ses engagements. De son côté, Bercy s'apprête à démanteler le dispositif d'agréments mis en place par l'Etat pour garantir la pérennité de ces usines, dénonce le syndicat.
Les professionnels estiment ainsi que le vote de cette disposition conduirait rapidement à la faillite des filières françaises et à la perte de milliers d'emplois.

En revanche du côté de la Confédération Paysanne on se réjouit et on encourage les parlementaires à ne pas céder aux pressions.

Le projet de loi de finances 2009 doit désormais être étudié et validé par le Parlement avant la fin de l'année pour être opérationnel début 2009.

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