Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité devrait passer de 10 à 20 millions d'euros (M€) l'année prochaine. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), présenté mercredi 22 septembre en Conseil des ministres.

Jusqu'à présent, cette dotation créée par la loi de finances pour 2020 bénéficiait à des communes de moins de 10 000 habitants situées en zones Natura 2000, dans des parcs naturels marins et en cœur de parcs nationaux. Le gouvernement prévoit d'instituer une quatrième fraction, d'un montant de 5 M€ (25 % de l'enveloppe globale), destinée à « prendre en compte les charges pouvant résulter des aménités rurales pour les communes se trouvant dans les parcs naturels régionaux (PNR) ». La répartition de la dotation pour les trois factions existantes est par conséquent modifiée : Natura 2000 (52,5 %), parcs nationaux (20 %), parc naturels marins (2,5 %). Le projet de loi élargit par ailleurs les bénéficiaires de la part « Natura 2000 » en abaissant de 75 à 60 % le taux minimal de couverture du territoire de la commune par la zone protégée.

La répartition des fractions de la dotation se faisait en fonction du potentiel fiscal par habitant. Le PLF lui substitue le potentiel financier, « de manière à mieux refléter la richesse mobilisable par les communes », indique le ministère de l'Économie. Enfin, il prévoit une augmentation progressive sur trois ans du montant subventionné pour les communes devenant éligibles à la dotation du fait d'une adhésion à la charte d'un parc national ou d'un PNR : un tiers de l'attribution la première année, deux tiers la deuxième, et la totalité la troisième.