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Biodiversité : la dotation sera ouverte à davantage de communes

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité devrait passer de 10 à 20 millions d'euros (M€) l'année prochaine. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), présenté mercredi 22 septembre en Conseil des ministres.

Jusqu'à présent, cette dotation créée par la loi de finances pour 2020 bénéficiait à des communes de moins de 10 000 habitants situées en zones Natura 2000, dans des parcs naturels marins et en cœur de parcs nationaux. Le gouvernement prévoit d'instituer une quatrième fraction, d'un montant de 5 M€ (25 % de l'enveloppe globale), destinée à « prendre en compte les charges pouvant résulter des aménités rurales pour les communes se trouvant dans les parcs naturels régionaux (PNR) ». La répartition de la dotation pour les trois factions existantes est par conséquent modifiée : Natura 2000 (52,5 %), parcs nationaux (20 %), parc naturels marins (2,5 %). Le projet de loi élargit par ailleurs les bénéficiaires de la part « Natura 2000 » en abaissant de 75 à 60 % le taux minimal de couverture du territoire de la commune par la zone protégée.

La répartition des fractions de la dotation se faisait en fonction du potentiel fiscal par habitant. Le PLF lui substitue le potentiel financier, « de manière à mieux refléter la richesse mobilisable par les communes », indique le ministère de l'Économie. Enfin, il prévoit une augmentation progressive sur trois ans du montant subventionné pour les communes devenant éligibles à la dotation du fait d'une adhésion à la charte d'un parc national ou d'un PNR : un tiers de l'attribution la première année, deux tiers la deuxième, et la totalité la troisième.

Réactions1 réaction à cet article

 

On pourrait se dire que c'est un progrès. Pourtant, cela n'est jamais qu'un nième saupoudrage, à la pincette (que représentent 10 millions supplémentaires à l'échelle du pays ?!), juste bon à mettre à contribution les services com' de l’Élysée, de Matignon et des ministères concernés de façon à générer quelques articles de presse . Alors que, "en même temps", le gouvernement multiplie les passe-droits au modèle agricole intensif (M. de Normandie s'est encore surpassé au congrès de la FNSEA - c'est qu'il y a une échéance électorale majeure l'an prochain et... des pantouflages à planifier en cas de déculotée), douceurs aux industries dangereuse (AZF ? Lubrizol ? Tereos ? etc. : hop, déjà effacés de la mémoire administrative !) et autres promesses illégales - donc intenables (mais ce sera bien évidemment la faute aux vilains écolos ou à Bruxelles quand passera une fois de plus le couperet de la justice) aux chasseurs.
Le citoyen n'est pas dupe.

Pégase | 28 septembre 2021 à 10h15
 
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