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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la biodiversité en nouvelle lecture

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont adopté ce jeudi 23 juin le projet de loi sur la biodiversité en nouvelle lecture. Ce vote fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire du 25 mai durant laquelle députés et sénateurs n'avaient pu trouver un accord sur les dispositions restant en discussion. Le texte doit maintenant être examiné une dernière fois par le Sénat mi juillet mais sa rédaction ne devrait plus évoluer.

"Nous ne sommes pas exactement au bout du processus, mais nous nous en rapprochons grandement et le vote d'aujourd'hui préfigure très fidèlement le texte que l'Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines", réagit la secrétaire d'Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, qui se félicite de l'ambition du texte adopté.

Parmi les dispositions votées figurent notamment la création de l'Agence française pour la biodiversité, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes à partir de 2018, la réparation du préjudice écologique, le principe de non-régression du droit de l'environnement, ou encore la reconnaissance de l'intérêt général de la protection des sols.

"Au regard des trop nombreuses attaques dont a fait l'objet le projet de loi tout au long du chemin parlementaire, force est de constater que le texte a plutôt bien résisté à l'occasion de l'examen en troisième lecture par l'Assemblée nationale ces trois derniers jours", réagissent les assocations (FNE, H&B, LPO, Anpcen, WWF) les plus impliquées sur les questions de biodiversité. Les ONG regrettent toutefois les dispositions perdues au cours des différentes étapes de la discussion : interdiction du chalutage profond, reconnaissance de l'animal sauvage comme un être sensible, interdiction du piégeage à la glu, taxation additionnelle de l'huile de palme, interdiction des variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse, interdiction large du dragage des fonds marins.

Ces ONG appellent les sénateurs à "conforter [en troisième lecture] ces choix d'intérêt général en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité". Le texte pourrait être adopté définitivement durant l'été. Soit, toute de même, plus de deux ans après sa présentation en conseil des ministres.

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