Le Tribunal de l'UE a rejeté (1) ce vendredi 20 septembre le recours de l'association PlasticsEurope contre la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien.

Le 6 juillet 2017, l'Echa avait adopté une décision inscrivant le BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au titre du règlement Reach en raison de ses propriétés de perturbation du système endocrinien. Un classement que l'association professionnelle, qui représente les intérêts des fabricants et importateurs de produits en matières plastiques dans l'UE, a contesté devant le Tribunal européen.

Ce dernier repousse les différents moyens avancés par l'association. En particulier, le fait que l'Echa n'aurait pas pris en compte l'établissement d'une "concentration sûre" du BPA dans les mélanges ou les articles. Ou que sa décision violerait le règlement Reach qui ne peut viser les utilisations intermédiaires des substances. Cette décision constitue un deuxième échec devant la justice européenne pour PlasticsEurope. Le Tribunal a en effet rejeté en juillet dernier un premier recours qui contestait le classement du BPA en tant que substance extrêmement préoccupante du fait de ses propriétés toxiques pour la reproduction.

Le BPA est une substance utilisée comme intermédiaire dans la fabrication de polymères et à des fins non intermédiaires pour la fabrication de papier thermique. Au plan national, PlasticsEurope avait contesté la décision française, prise en décembre 2012, de suspendre la mise sur le marché de cette substance. Le Conseil d'Etat avait rejeté son recours en décembre 2016.