Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d'Etat en charge du budget, ont présenté ce mercredi 11 juin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR). Il sera examiné en commission parlementaire à partir du 18 juin. Ce jour-là, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) sera également présenté en Conseil des ministres.
Ecologie et Energie : un budget réduit de 113 M€
Pour respecter son plan triennal d'économies de 50 milliards d'euros (18 Mds€ d'économies pour l'Etat, 11 Mds€ pour les collectivités territoriales, 10 Mds€ pour l'assurance maladie et 11 Mds€ pour la protection sociale), le gouvernement souhaite engager, pour sa part, 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires, grâce à des annulations de crédits budgétaires.
Ainsi, le portefeuille de l'écologie, du développement durable et de l'énergie contribue à hauteur de 113 millions d'euros de crédits annulés, dont 59 M€ au-delà de la réserve et 54 M€ de crédits mis en réserve. Ce qui porte les économies totales pour 2014 à plus de 600 millions d'euros, puisque la loi de finances 2014 prévoyait déjà une baisse des crédits de paiement pour le portefeuille Ecologie, développement et aménagement durables (de 7,7 milliards d'euros en 2013 à 7,16 milliards d'euros en 2014).
Le portefeuille de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt voit 31 M€ de crédits annulés (21 M€ au-delà de la réserve, 13 M€ sur crédits mis en réserve). Il avait déjà dû consentir à un effort de 100 millions d'euros pour 2014.
Le ministère de la Défense est le plus durement touché avec 350 millions d'euros de dépenses annulées, devant l'Education (189 M€). "Les annulations sont imputées majoritairement sur des crédits qui n'étaient pas mis en réserve (1 milliard d'euros sur 1,6 milliard d'euros), ce qui signifie que les ministères dégageront des économies au-delà des marges de sécurité constituées en début d'année", précise le dossier de presse du ministère des Finances. Celui-ci ajoute que tous les ministères sont mis à contribution, mais que "la répartition des annulations a été décidée à l'issue d'une analyse approfondie afin de garantir le fonctionnement des services publics et l'atteinte des objectifs du Gouvernement". Seul le ministère de l'Intérieur devrait par exemple voir le niveau de son personnel réduit à nouveau.
Investissements d'avenir : des dépenses "décalées dans le temps"
Au moment de la présentation du projet de loi de finances 2014, le gouvernement précisait que le manque à gagner pour l'écologie serait compensé par 1,9 milliard d'euros d'investissements d'avenir (PIA). Mais là aussi, les dépenses devraient être freinées… Le PLFR 2014 prévoit en effet que "les prévisions de dépenses des investissements d'avenir sont revues à la baisse. Le rythme de décaissement des investissements d'avenir (IA) tel qu'il résulte des prévisions du Commissariat général à l'investissement sera finalement moins rapide qu'anticipé, réduisant de 400 millions d'euros la dépense par rapport à la prévision initiale tout en laissant le niveau global des investissements inchangé, ceux-ci étant simplement décalés dans le temps".