Le 25 novembre, est paru au Journal officiel le cahier des charges 2023-2028 de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Le texte, présenté comme la clé de voûte de la stratégie de réduction des impacts environnementaux de l'industrie de la mode, a subi plusieurs modifications par rapport au projet présenté il y a deux mois. La principale concerne la trajectoire de progression de la collecte, qui a été lissée dans le temps. Atteindre 50 % de collecte l'an prochain était jugé irréaliste par les professionnels.

« Le secteur du textile est l'une des industries les plus polluantes au monde », rappelle Bérangère Couillard, la secrétaire d'État à l'Écologie. Ses services expliquent qu'en quinze ans la consommation de textiles a augmenté de 60 % et que leur durée de vie a été divisée par deux. Conséquence : « Cette industrie génère désormais plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis, et consomme 4 % de l'eau potable du monde », déplorent les pouvoirs publics.

Une trajectoire de collecte plus progressive

Avec ce nouveau cahier des charges, les pouvoirs publics estiment que « près d'un milliard d'euros » seront dépensés en six ans pour améliorer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des vêtements.

Élément au cœur du dispositif, la collecte des textiles devra progresser d'environ 25 points en six ans, pour atteindre 60 % du gisement en 2028 (contre environ un tiers actuellement). Initialement, le ministère de la Transition écologique prévoyait, pour 2024, une cible à 50 %, ce qui correspond à l'objectif (non atteint) déjà fixé pour 2022. Mais collecter la moitié des déchets TLC dès 2024 « semble une marche trop ambitieuse », ont fait valoir les professionnels concernés. Le sujet est d'autant plus sensible que, dorénavant, la non-atteinte des objectifs est censée être sanctionnée (sous la forme d'une hausse des écocontributions versées par les professionnels).

Plusieurs acteurs ont donc proposé des trajectoires plus progressives basées sur un taux plus bas en 2024 (44 ou 45 %) ou sur une progression régulière des volumes (une hausse de 10 %, année après année). Finalement, les pouvoirs publics ont entendu ces demandes : la collecte devra progresser (par rapport à l'année de référence 2022) de 20 000 tonnes en 2023, 45 000 tonnes en 2024, 75 000 tonnes en 2025, 110 000 tonnes en 2026 et de 148 000 en 2027. À titre de comparaison, plusieurs acteurs ont expliqué que pour atteindre 60 % du gisement en 2028, il faudra collecter environ 430 000 tonnes en 2028. Cela implique un gain d'environ 200 000 tonnes en six ans, la collecte étant estimée à 230 000, voire 250 000 tonnes, selon les sources. Le dernier chiffre publié par l'éco-organisme de la filière Refashion est de 205 000 en 2020.

250 millions d'euros pour le réemploi et la réparation

Une fois ramassés, les textiles devront être prioritairement réemployés. L'objectif est de réemployer 120 000 tonnes en 2024. Aujourd'hui, l'essentiel des textiles réemployables est expédié hors de France. Le cahier des charges prévoit donc qu'en 2024 8 % des TLC réemployés le soient à moins de 1 500 km du lieu de collecte. Cette proportion devra atteindre 15 % en 2027.

Pour soutenir le réemploi, Refashion devra abonder un fonds à hauteur de 5 % des écocontributions perçues. Le cahier des charges ajoute à cette obligation légale le financement d'une enveloppe supplémentaire destinée à l'investissement qui atteindra progressivement 22 millions d'euros en 2028. Ces sommes doivent financer de petites réparations (remplacer une fermeture à glissière, par exemple) réalisées par les acteurs du réemploi avant de revendre certains articles. Dans le même esprit, un fonds de réparation s'adressera aux consommateurs. Les montants qui lui seront alloués passeront progressivement de 7,3 millions d'euros, en 2023, à 44 millions, en 2028. Les pouvoirs publics expliquent que ces deux dispositifs mobiliseront environ 250 millions sur six ans.

Ensuite, 70 % des quantités collectées, mais non réemployées ou réutilisées, devront être recyclées en 2024. Trois ans plus tard, cette proportion devra atteindre 80 %. Cet objectif global fait l'objet d'une déclinaison spécifique pour les textiles non réemployés composés d'au moins 90 % de fibres en plastique : le recyclage devra atteindre 90 % en 2027. Ce second objectif doit soutenir le développement d'outils de tri et de recyclage chimique.

Des écomodulations précisées

Enfin, le texte accorde une place importante à l'écoconception des vêtements en fixant des règles pour alléger l'écocontribution des produits les plus vertueux. Les textiles les plus durables (le cahier des charges liste en annexe les critères retenus) pourront obtenir un bonus de 0,07 ou 0,70 centimes par article (selon les volumes vendus). Ceux bénéficiant d'une certification environnementale auront un bonus de 0,03 ou 0,30 centimes par article. Initialement, ces bonus (qui seront multipliés entre 0,03 et 3, selon les caractéristiques des articles) devaient être fixés à 0,05 ou 0,50 centimes. Mais l'État a décidé de relever celui applicable à la durabilité, au détriment de celui applicable à la labélisation, notamment parce que les critères de durabilité ont été jugés sévères par certains professionnels.

Autre ajout à la suite de la consultation : Refashion pourra proposer aux pouvoirs publics deux autres critères de durabilité : un « lié aux stratégies industrielles et commerciales » des producteurs de vêtements et chaussures et un autre « relatif à la minimisation de l'impact de consommation de matières lors de la fabrication des vêtements ».

Enfin, l'incorporation de matières recyclées sera, quant à elle, soutenue à hauteur de 500 ou 1 000 euros par tonne incorporée. Le montant le plus important est applicable aux matières recyclées issues de la filière TLC.