Environnement & Technique : Quels manques vient combler le cahier de l'ouvrage destiné à l'assainissement non collectif (ANC) ?

Abdel Lakel : Pour la partie construction, les données réglementaires ne sont pas toujours suffisantes pour faire un bon ouvrage, d'où la création d'un cahier de l'ouvrage (1) .

L'idée est de fournir les conditions techniques qui améliorent la mise en œuvre sécurisée de ces ouvrages. Car aujourd'hui, un produit mis sur le marché doit respecter la réglementation, qui est le minimum. Celle-ci se base sur des considérants environnementaux et de santé, avec quelques éléments de construction, mais ces aspects ne sont pas assez finalisés et robustes. Nous avons donc établi en parallèle une procédure qui permet d'évaluer les systèmes avec des documents techniques d'application (DTA). Ils sont alors réputés robustes et classés sur une « liste verte » par les assureurs. Cela concerne cinq à six dispositifs. Mais entre ces ouvrages reconnus et ceux qui ne respectent que la réglementation, il y a un ventre mou. Nous essayons de le combler par des exigences complémentaires pour identifier ceux qui ont un niveau de robustesse acceptable.

E&T : Dans le cahier de l'ANC, vous avez établi un classement pour aider les acteurs – fabricants, constructeurs, collectivités ou bureaux d'études – dans leur positionnement sur les ouvrages ANC. Comment fonctionne-t-il ?

AL : Notre méthode PRI et M permet de classer les ouvrages. Le P, c'est pour la pérennité : la capacité de l'ouvrage à tenir mécaniquement dans le temps. Le R correspond à la robustesse : le fonctionnement de l'ouvrage permet d'assurer une performance épuratoire. Le I concerne l'intensité des documents de mise en œuvre et d'exploitation utilisés.

Il y a en regard différents niveaux de performance. Par exemple, pour le I, le niveau 0 correspond à une déclaration industrielle, le niveau intermédiaire 1 à un guide professionnel de remblayage des ouvrages, et le niveau 2 aux documents techniques unifiés (DTU) et aux DTA.

Vient ensuite le M, qui est une indication à destination des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) pour les aides à caractériser la parcelle en fonction de la situation sanitaire (par exemple une zone à risques de moustiques ou microbiologiques) et des conditions climatiques – zone tempérée, inondable, etc.

“ Nos critères permettent aux bureaux d'études d'aller au-delà de la mesure d'infiltration des eaux usées et de rechercher les conditions de mise en œuvre de l'ouvrage : par rapport à des hauteurs de nappes, à des distances aux fondations, etc. ” Abdel Lakel

Ces classements PRI et M constituent une boîte à outils : en fonction de l'enjeu de la parcelle – est-ce une zone problématique, quel est l'enjeu sanitaire ? –, ils permettent de se positionner. En parallèle, nous avons classé cette codification technique en notations A, B, C et D, A étant la technique courante robuste et D le niveau réglementaire. Le bureau d'études disposera d'une base de données des dispositifs classés et la correspondance avec les niveaux A, B, C ou D. Ce classement sera accessible à tous en ligne d'ici à la fin de l'année. Nous n'avons pas encore décidé qui le porterait. Des premiers éléments seront déjà disponibles avant la fin du premier semestre : par défaut, les produits seront notés D et les professionnels devront faire la démarche de faire reconnaître leur dispositif.

E&T : Quel est l'apport pour les bureaux d'études ?

AL : Aujourd'hui, les bureaux d'études ont tendance à réaliser des études d'infiltration environnementale, mais ne se penchent pas suffisamment sur l'aspect mécanique de la parcelle. Or certaines caractéristiques des sols peuvent conduire à déstabiliser la cuve et jouer sur la performance. Nos critères permettent aux bureaux d'études d'aller au-delà de la mesure d'infiltration des eaux usées et de rechercher les conditions de mise en œuvre de l'ouvrage : par rapport à des hauteurs de nappe, à des distances aux fondations, etc. Car les sinistres rencontrés peuvent être liés à un colmatage des systèmes ainsi qu'à la tenue mécanique des ouvrages.

Comme les bureaux d'études sont bien souvent inondés de sources d'information, cela leur permettra également d'être plus sereins par rapport aux sources techniques et facilitera la relation avec le maître d'ouvrage. Un pas reste toutefois à franchir : l'analyse du comportement des sols peut augmenter le coût de l'étude. Et réclamer de nouvelles compétences. Ce qui est demandé, ce ne sont pas des études de mécanique compliquées mais, par exemple, des études de sol avec sondage au godet. Ensuite, le classement PRIM leur apportera des informations sur la qualité de l'ouvrage à imposer par rapport au sol.

L'idée est d'être meilleur à la conception. Cet investissement supplémentaire, nous le retrouverons dans la durée de l'ouvrage.

E&T : Ce cahier de l'ouvrage pose également la trame d'un futur observatoire. Comment s'organise-t-il et quand verra-t-il le jour ?

AL : Nous souhaitons qu'à l'installation d'un ANC, les différents intervenants remplissent une base nationale qui reprenne l'ensemble des informations liées à la parcelle, pour constituer un observatoire. Et cela du premier contact avec le Spanc jusqu'à la vente du bien avec le notaire. Il faut désormais une impulsion de l'État. Nous sommes en train de discuter avec lui sur la mise en œuvre.

E&T : Ce cahier est non contraignant, comment faire en sorte que les acteurs s'en emparent ?

AL : Dans le monde de la construction, si vous construisez mal vous êtes redevable devant le juge, donc il vaut mieux prendre toutes les précautions techniques. Les acteurs vont rechercher les modes constructifs les moins pénalisants, les moins générateurs de sinistres. Ce que nous oublions dans le secteur de l'ANC qui repose beaucoup sur du réglementaire. Ce document servira à alimenter la réflexion générale. Nous ne pourrons pas l'opposer de manière réglementaire. Mais il permet d'avoir des approches qui limitent le sinistre.