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Center Parcs de Roybon : Pierre et vacances abandonne le projet

Après une longue période de recours administratifs, le groupe Pierre et vacances a annoncé son retrait du projet de Center Parcs à Roybon. Retour sur les rebondissements de l'affaire.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Center Parcs de Roybon : Pierre et vacances abandonne le projet

Le groupe Pierre et vacances a finalement abandonné son projet d'implantation d'un Center Parcs dans le Bois des Avenières, à Roybon (Isère). Ce dernier prévoyait la création de 1 000 hébergements touristiques et un centre d'attraction sur une surface totale de 203 hectares.

« Depuis plus de dix ans, des procédures judiciaires contestant les autorisations administratives ont fait obstacle à la réalisation du projet, précise dans un communiqué le Groupe. L'autorisation de défrichement, indispensable à sa réalisation, étant devenue caduque, et l'accès du site étant bloqué par des "zadistes" occupant illégalement le terrain depuis 2014, Center Parcs a décidé de se retirer de ce projet ».

Ce projet était soumis à deux autorisations au titre de la loi sur l'eau et du défrichement.

Les mesures de compensation remises en question

Lancé en 2007, avec un permis de construire délivré en 2010, le projet a reçu un premier avis défavorable de la commission d'enquête publique en 2014. En cause : une sous-évaluation de son impact sur la zone humide et, par conséquent, des mesures de compensation.

Le Groupe, par l'intermédiaire de la société Roybon Cottages, a ensuite essuyé plusieurs revers administratifs : le tribunal administratif de Grenoble a tout d'abord suspendu l'arrêté préfectoral accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la loi sur l'eau, avant de l'annuler en juillet 2015. Cette décision a été confirmée en décembre 2016 par la cour administrative d'appel de Lyon. Les juges ont estimé que l'arrêté n'était pas compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée.

 
Depuis plus de dix ans, des procédures judiciaires contestant les autorisations administratives ont fait obstacle à la réalisation du projet.  
Le groupe Pierre et vacances
 
Saisi d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'État a finalement renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. Celle-ci a alors décidé, avant de rendre sa décision, de procéder à une expertise sur la superficie des zones humides touchées par le projet et sur celle des zones humides proposées en compensation, au regard de leur définition.

La nouvelle définition des zones humides pointé par Roybon Cottages

Entretemps, la société a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans son mémoire, transmise au Conseil d'État : elle considérait que la nouvelle définition des zones humides méconnaissait le droit à un procès équitable. Pour mémoire, cette définition est issue de la loi du 24 juillet 2019 qui crée l'Office français de la biodiversité (OFB).

En juin 2020, le Conseil d'État a tranché : il a estimé que les dispositions de la définition « n'ont pu, par elles-mêmes, porter atteinte au droit à un procès équitable ».

Une décision récente qui a sans doute convaincu le porteur de projet à capituler. Mais le Groupe prépare l'ouverture en France, en 2022, d'un parc dans les Landes de Gascognes (Lot-et-Garonne) et poursuit des démarches de concertation avec les acteurs locaux ou de recours administratifs pour trois autres centres : en Saône-et-Loire, dans le Jura, et pour une extension de parc dans l'Eure.

Réactions9 réactions à cet article

 

Pendant ce temps, 70 000 ha sont artificialisés tous les ans en France par des grands groupes financiers qui achètent des actions de compensations environnementales a des organismes financiers.

ouragan | 10 juillet 2020 à 10h00
 
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Rappelons que pour ce dossier le Commissaire enquêteur avait donné un avis Défavorable En représailles le préfet l'a rayé de la liste des commissaires . Ce cas a scandalisé tous ceux qui se préoccupent de la validité des enquêtes et de l'indépendance des commissaires .

sirius | 11 juillet 2020 à 19h29
 
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Vous avez parfaitement raison, sirius, d'apporter ces précisions très éclairantes sur les pratiques usuelles ayant cours dans la prise de décision des hauts représentants de l'Etat.
Cet abandon d'un projet qui fleurait bon le déni total du code de l'environnement est une excellente nouvelle.

Pégase | 17 juillet 2020 à 15h46
 
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Excellente nouvelle en effet . Cela permet de détourner l'attention pour continuer l’artificialisation de millier d'ha chaque année par les grands groupe financiers qui ont la faveur du gouvernement .

ouragan | 17 juillet 2020 à 20h43
 
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cette excellente nouvelle selon les écologistes volant leur donne bonne conscience. Et ils en ont besoin les chevaliers de la dictature verte parce que pendant ce temps, on constate que 20% des importation de l'UE sont issue de forets déboisée illégalement.
Mais le plus important c'était d’arrêter un projet qui aurait pérenniser la vie sociale et économique dans une région rurale préservée par les ruraux. Et ça pas question car pour recevoir la rédemption il faut ensauvager nos campagne en échange des abus que nous faisons chez les indigènes.

ouragan | 20 juillet 2020 à 13h21
 
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De plus en plus de décisions de justice, à tous niveaux, traduisent une lecture cohérente car respectueuse du code de l'environnement. C'est un fait relativement récent et c'est désormais le sens de l'Histoire avec lequel il va falloir faire.
Aussi, normal que certains qui n'y étaient en rien habitué aient un peu de mal avec cette nouvelle donne.

Pégase | 20 juillet 2020 à 23h36
 
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Quel grand prophète ce Pégase, qui connaît le Sens de l'Histoire, voire le définit, en lien direct avec la Nature.
Amen, donc à notre grand prêtre de l'Ecologie...

Albatros | 22 juillet 2020 à 14h43
 
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@ Albatros : Ce n’est pas innocent et c’est même assez ironique de voir que des activistes souvent issus de l’extrême gauche et de l'écologie servent « d’idiots utiles » au capitalisme.
Ils y a deux catégorie :
- les collabos dont l'objet volant non identifié semble faire partie
- et les "idiots utiles".
Les deux catégories sont en manque de reconnaissance et vivent par procuration! Ils ne sont jamais confronté aux réalités sociale et économique que leur morale détruisent sans discernement.

ouragan | 22 juillet 2020 à 22h41
 
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"collabos", "idiots utiles", "activistes d'extrême gauche" : décidément, ouragan, vous avez une très haute idée de vos contradicteurs et, par là même, du débat de société qui, ne vous en déplaise, évolue dans un sens qui vous échappera de plus en plus ! Las pour vous également, ce genre de qualificatifs de bas étage et le mépris qui les accompagne ont l'effet inverse de celui que vous escomptez tant, à la longue, ils rendent le cuir plus épais chez l'environnementaliste.
Somme toute, vous ne faites que reprendre des éléments de langage très en vogue chez tous ceux qui paniquent devant l'évolution de la demande sociétale pour monde bien plus écologique que l'actuel, parfaitement mise en lumière en France par les résultats des dernières municipales. Le quotidien Reporterre a récemment écrit un article très éclairant sur le sujet.
Moquer, railler, dénigrer, déformer, désinformer et désormais insulter - quand on se rend compte que tout le reste échoue - sont des pratiques qui ont fait leurs preuves chez les intolérants graves à l'écologie. Mais jusqu'à quand cela sera-t-il encore le cas... ?

Pégase | 02 août 2020 à 15h00
 
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