« La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole. » Telle est la première phrase de l'article 1er de la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, ce jeudi 29 février. Le projet de texte a été déposé le 16 janvier dernier par Elie Califer, député socialiste guadeloupéen et membre de la Commission des affaires sociales du palais Bourbon. Il doit encore passer entre les mains du Sénat pour être pleinement approuvé.
Cette proposition de loi est la seconde en la matière mais la première, présentée en juillet 2023 par le député Nupes martiniquais Marcellin Nadeau, n'avait pas été examinée. Elle fait également suite aux conclusions d'une commission d'enquête parlementaire, livrées en décembre 2019, et à un non-lieu prononcé envers la plainte d'associations antillaises pour empoisonnement au chlordécone par le tribunal judiciaire de Paris en janvier 2023. La nouvelle proposition de loi assigne l'État à plusieurs objectifs, dont « l'indemnisation de toutes les victimes [directes ou indirectes] de cette contamination » et « la mise en place d'un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de 45 ans pour les populations de Guadeloupe et de Martinique ». Elle ouvre, par ailleurs, la voie à une taxe sur les bénéfices des producteurs de pesticides pour financer ces mesures.
Pour rappel, le chlordécone est une substance organochlorée utilisée pour éliminer le charançon du bananier (Cosmopolites sordidus), un insecte ravageur des cultures de bananes. Les produits qui en contiennent, tels que le Képone et le Curlone, ont été autorisés en France de 1972 à 1990, puis jusqu'en 1993 sous un régime dérogatoire – malgré son interdiction dès 1976, aux États-Unis. La molécule est classée en tant que perturbateur endocrinien et cancérogène possible par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Son exposition, par sa rémanence dans les sols et dans l'alimentation, constituerait un facteur de risque de cancer de la prostate et de développement des fœtus. En vigueur jusqu'en 2027, le quatrième plan national de lutte contre l'exposition au chlordécone est doté de 92 millions d'euros.
