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Actu-Environnement

Chlordécone : tollé face au possible non-lieu dans la procédure pénale

Risques  |    |  L. Radisson
Actu-Environnement le Mensuel N°412
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°412
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Des milliers de personnes ont manifesté le 27 février à Fort-de-France (Martinique), et plus modestement à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), pour s'opposer à un possible non-lieu après la plainte pour empoisonnement déposée en 2006 par des associations de producteurs et de consommateurs guadeloupéens. Ces associations dénonçaient l'utilisation du chlordécone, insecticide organochloré cancérogène, qui a contaminé de manière durable les Antilles françaises et leurs habitants depuis 1972.

Ces associations ont été auditionnées fin janvier par les juges d'instruction en charge de l'affaire. Lors de cette audition, les magistrats ont expliqué que la plainte pourrait déboucher sur un non-lieu en raison de la prescription des faits, rapporte l'AFP.

Dans une tribune (1) publiée le 18 février sur Médiapart, un collectif de citoyens indique avoir remis une note technique aux juges d'instruction leur expliquant pourquoi les infractions liés au chlordécone ne pouvaient être prescrites. « Il existe, au moins depuis 1990, plusieurs actes interruptifs de prescription », expliquent les signataires. D'autre part, ajoutent-ils, nous sommes en présence d'une infraction continue. « Dès lors, le point de départ de la prescription ne commence à courir qu'à compter de la cessation de la pollution », expliquent-ils.

Cette annonce d'un possible non-lieu et les manifestations qui en résultent interviennent au même moment que le lancement du quatrième plan chlordécone. Un plan qui ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation générale alors que 90 % de la population est contaminée et que la responsabilité de l'État et des acteurs économiques a été établie par une commission d'enquête parlementaire en décembre 2019. En visite en Martinique en septembre 2018, Emmanuel Macron avait estimé qu'une telle indemnisation était impossible budgétairement et irresponsable. Mais le président avait annoncé le renforcement de l'action de l'État avec un budget de trois millions d'euros par an.

1. Accéder à la tribune sur Médiapart
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/180221/chlordecone-l-impossible-prescription

Réactions2 réactions à cet article

C'est tout de même bien commode pour les milieux affairistes, ces non-lieux pour raison de prescription, pourtant visiblement difficilement défendables. Et quelle belle déclaration péremptoire du Président de la République que de considérer "irresponsable" l'indemnisation de la population contaminée, alors même que la responsabilité de l'Etat et des "acteurs économiques" a été établie par des parlementaires ! Une façon bien légère de traiter des faits graves d'Outre-Mer... Mais il est vrai aussi que les spécialistes semblent s'accorder sur une pollution d'une durée de vie estimée à 700 ans, si je ne m'abuse : ça en ferait du monde à indemniser si la justice validait les faits !!! Et ce n'est pourtant là qu'une toute petite fenêtre entre ouverte sur l'ardoise d'une agriculture industrielle menée à grands renforts de chimie de synthèse.
Las pour ces thuriféraires du "business as usual", vu la contestation soulevée, il y a aussi de toute évidence chez les habitants des îles éloignées de la Métropole une exigence parfaitement légitime de justice sanitaire et environnementale. En effet, pourquoi devraient-ils être les dociles dindons de la sinistre farce agro-chimique ?!

Pégase | 01 mars 2021 à 21h37 Signaler un contenu inapproprié

Sinistre renversement des rôles opéré par Macron: ce ne sont pas les empoisonneurs ou les services de l'Etat qui les ont couverts qui sont des irresponsables mais leurs victimes qui réclament justice!!!
On peut d'ailleurs se demander si un tel scandale aurait pu être accepté durant aussi longtemps en métropole et méditer sur l'héritage colonial qui, à travers les politiques des pouvoirs publics*, affecte encore nos concitoyens des outre-mer...
* mon "préféré": les statistiques du chômage, benoitement présentées "hors départements et territoires d'Outre-Mer"...

adjtUAF | 02 mars 2021 à 14h30 Signaler un contenu inapproprié

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