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Le comité de bassin Seine-Normandie adopte son Sdage 2022-2027

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté la version définitive de son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le mercredi 23 mars (avec 132 votes pour, 13 abstentions et 6 votes contre).

Le Sdage fixe pour six ans les orientations de la politique de l'eau afin d'atteindre le bon état de chaque masse d'eau. La date limite pour cet objectif avait été initialement fixée par la directive-cadre sur l'eau (DCE) en 2015, avec toutefois des possibilités de report jusqu'en 2027 ou de dérogations.

Le Sdage fixe notamment l'atteinte de 52 % des cours d'eau et des eaux littorales en bon état écologique et 32 % des eaux souterraines en bon état chimique. Il s'articule autour de cinq orientations : l'amélioration de l'hydromorphologie, la diminution des pollutions diffuses (dont les nitrates et les pesticides), la réduction de la pollution lors des épisodes de pluie, une meilleure anticipation des déséquilibres quantitatifs (sécheresse ou inondations) et la protection du littoral, que ce soit en termes de la qualité des eaux ou d'érosion du trait de côte.

Ce nouveau Sdage permet également de revenir sur une situation inédite : le précédent schéma – établi pour la période 2016-2021 – avait en effet été annulé en 2019 par le tribunal administratif de Paris. Des acteurs du monde agricole et du secteur des carrières l'avaient saisi, dénonçant un vice de procédure et certaines dispositions dans le document.

Le nouveau schéma n'a toutefois pas plus remporté leur adhésion. « Nous avons fait des concessions, mais les agriculteurs ont voté contre, indique Philippe Lagauterie, du réseau eau et milieux aquatiques de France Nature Environnement, membre du collège des usagers non économiques. C'est un Sdage qui va dans le bon sens. Est-ce que ce sera suffisant pour atteindre les 52 % de masses d'eau de bonne qualité qui sont affichés ? Je ne le pense pas, mais il faut rester optimiste. »

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