Ce 27 août, la Commission européenne a validé le régime français d'aides destiné aux installations photovoltaïques sur toitures des bâtiments, de puissance maximale de 500 kilowatts crête (kWc). Ce régime d'aides, dont le budget prévisionnel est estimé à environ 5,7 milliards d'euros, s'étendra jusqu'en 2026. Ces installations « pourront bénéficier d'une aide sous la forme de tarifs de rachat (soit un prix garanti pour l'électricité produite) pendant 20 ans », précise la Commission. Son feu vert va ainsi permettre au Gouvernement de publier l'arrêté tarifaire pour les installations d'une puissance comprise entre 100 et 500 kWc. Et de faire basculer les aides pour ces installations sous forme de tarif d'achat au lieu des appels d'offres.

« Grâce à cette mesure, la France ambitionne d'augmenter la capacité d'énergie renouvelable solaire de 3 700 mégawatts (MW) supplémentaires », ajoute la Commission. Cette mesure aidera la France à atteindre son objectif de produire 33 % de ses besoins en énergie à partir de sources renouvelables d'ici 2030, « sans fausser indûment la concurrence », estime la Commission. « L'aide est nécessaire pour accroître encore la production d'énergie renouvelable et pour permettre à la France d'atteindre ses objectifs en matière d'environnement et d'énergies renouvelables. Le régime aura également un effet d'incitation, en permettant de réaliser des projets qui n'auraient pas pu voir le jour en l'absence d'une aide publique », souligne l'exécutif européen.

Le mois dernier, la Commission a aussi autorisé l'aide française de 30,5 milliards d'euros pour soutenir la production d'électricité renouvelable.