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Loi des Finances : le Parlement examine la TGAP déchets

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Selon France Nature Environnement (FNE), une commission mixte paritaire réunit aujourd'hui députés et sénateurs, pour trouver un accord sur le projet d'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) déchets, prévue dans le Projet de loi de Finances 2009. Ce texte prévoit une augmentation de cette TGAP pour l'enfouissement des déchets et sa création pour l'incinération des déchets.

Alors que le gouvernement et les députés souhaitaient augmenter la taxe sur les installations de stockage et l'étendre aux incinérateurs, les sénateurs ont préféré en novembre dernier ralentir l'augmentation de la TGAP prévue pour les installations ''exemplaires''. Ainsi, les sénateurs ont notamment augmenté la TGAP pour les installations de stockage non autorisées (décharges) mais ont réduit les tarifs pour les centres de stockage certifiés EMAS ou ISO14001 et ceux valorisant plus de 75% de leur biogaz.

France Nature Environnement déplore que le Sénat ait érodé fortement le montant de la taxe en instituant des modulations sur des critères pseudo - écologiques, qui mettent à mal le principe de proximité de gestion des déchets et donnent un avantage net à l'incinération.

Pour Gaël Virlouvet, responsable déchets chez FNE, non seulement l'incinération est favorisée, mais la prévention des déchets, pourtant affichée comme l'objectif prioritaire du Grenelle, voit ses moyens fortement affaiblis. Le Grenelle de l'environnement ne doit pas se conclure ainsi. FNE demande une revalorisation du montant de cette taxe afin qu'elle soit vraiment incitative, ainsi que l'abandon des modulations de TGAP basés sur la certification environnementale des décharges et incinération.

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