Un débat difficile, mais qui « a réussi à être pluriel, ouvert, contradictoire », se félicite la Commission nationale du débat public (CNDP), malgré « un contexte de conflictualité historique sur le nucléaire ». À l'issue du débat public sur le programme de relance du nucléaire par EDF, qui s'est déroulé du 27 octobre 2022 au 27 février 2023 et a réuni près de 10 000 participants, l'institution insiste sur la qualité des échanges, malgré un point de départ difficile.
En effet, le contexte n'était pas très favorable à ce temps de discussion. Emmanuel Macron a annoncé la construction de ces six EPR2 (dont les deux premiers à Penly d'ici à 2035), en février 2022, et envisagé la construction de huit réacteurs supplémentaires d'ici à 2050. Autant dire que le sujet semble déjà être tranché. Par ailleurs, avant la clôture du débat, le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi visant à accélérer les chantiers de ces EPR 2. Un texte amendé par les sénateurs, qui ont adopté la suppression de l'objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2035 dans le mix énergétique… « Cela a été perçu comme une prise de décision. (…) Cela a bousculé le débat », reconnait Ilaria Casillo, présidente par intérim de l'institution depuis le départ de Chantal Jouanno. Il revient désormais « à EDF et à l'État de faire la preuve que ce débat a été utile », analyse-t-elle, rappelant que des débats parlementaires doivent encore avoir lieu sur la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) ou le projet de loi Énergie-climat.
Sobriété, mix énergétique et changement climatique
Car malgré tout, ces quatre mois d'échanges ont permis l'émergence de nombreuses questions, « qui appellent des réponses » de la part du maître d'ouvrage et/ou de l'État, souligne Michel Badré, président de la commission spéciale. Sur l'opportunité même de ce projet, les solutions alternatives possibles, le mix électrique à l'horizon 2035, le devenir des réacteurs nucléaires actuels, le respect du calendrier prévu (alors que les EPR ont multiplié les retards (1) ), les risques, la gestion des déchets, l'artificialisation des sols (et les objectifs ZAN pour les territoires concernés par ces projets) ou encore la prise en compte du changement climatique…
Seul le maître d'ouvrage, EDF, est tenu de répondre à ces interrogations, dans un délai de trois mois, soit avant le 26 juillet. Cependant, la CNDP dresse un certain nombre de recommandations à l'État, notamment de clarification, en vue du prochain débat sur la PPE3.
Bien que des scénarios existent et aient été présentés lors du débat public, notamment ceux de RTE et de l'Ademe, la CNDP demande à l'État de clarifier les prévisions de consommation électrique à l'horizon de la mise en service des réacteurs, soit entre 2035 et 2045, ainsi que les objectifs intermédiaires en matière d'efficacité énergétique et de sobriété. De la même manière, les pouvoirs publics devraient préciser les priorités d'affectation des financements publics aux politiques de sobriété, d'efficacité énergétique, d'investissement dans les énergies renouvelables, et de participation au financement du programme nucléaire ou de prolongation de la durée de vie du parc actuel. En parallèle, il serait opportun de fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables aux mêmes échéances, note la CNDP.
« Une image précise des besoins en électricité et du mix visé pour 2035-2040, période de mise en production des réacteurs envisagés, au regard des options alternatives raisonnablement envisageables, devrait être fournie avec le projet de nouvelle [PPE]. Cela doit permettre une concertation fructueuse sur les enjeux et les impacts environnementaux, sociaux et économiques des différentes options possibles, avec ou sans nouveau programme de réacteurs nucléaires », estime la Commisison.
Parmi les questions également adressées à EDF, certaines concernent un sujet brûlant : le changement climatique et l'impact du nucléaire sur l'eau. La CNDP demande ainsi au maître d'ouvrage de clarifier « le niveau de contrainte climatique (débit et températures des cours d'eau ou niveau de la mer) à partir duquel ser[ont] affectée[s] la production d'électricité [et la sûreté] des six réacteurs du programme ».
