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Le ministère de l'Ecologie lance une consultation citoyenne sur le dialogue environnemental

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 13 mars, le ministère de l'Ecologie a ouvert une plateforme destinée au grand public pour renforcer le dialogue environnemental. Le ministère souhaite "faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions".

Les citoyens qui souhaitent participer à cette consultation sont invités à envoyer leur contribution, en trois pages maximum, par email. La date limite est fixée au 15 mai 2015. "Toutes [les] contributions seront lues avec attention par la Commission", assure le ministère, précisant que "si une idée [lui] paraît particulièrement féconde ou devoir être d'avantage précisée, [il prendra] contact avec [l'auteur]".

Les premières propositions de réforme devraient être présentées fin mai. "Elles trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l'année", ajoute le ministère.

Ce lancement fait suite à l'installation, le 19 février, de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur la démocratisation du dialogue environnemental. Pour rappel, en novembre 2014, dans le cadre de la conférence environnementale, François Hollande avait confié au Gouvernement le "chantier de démocratie participative". Le Président de la République souhaite, notamment, conjuguer un approfondissement de l'étude des impacts environnementaux tout en simplifiant les procédures administratives. Parallèlement à la concertation mise en œuvre par le ministère de l'Ecologie, le projet de loi Macron, en cours d'adoption habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les règles applicables aux études d'impact et moderniser les modalités de participation du public.

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