La Commission européenne vient de lancer la consultation sur la norme qui donne les lignes à suivre en matière d'obligations vertes (1) . Cette proposition s'appuie sur les travaux du groupe d'experts techniques sur la finance durable (TEG) de la Commission. Ce dernier avait publié une réactualisation de sa proposition de norme relative aux obligations vertes en mars dernier.

L'objectif de la norme est de déterminer quelles activités respectueuses du climat et de l'environnement devraient pouvoir bénéficier de financements au moyen d'obligations vertes. Elle se fonde notamment sur les réflexions concernant la classification des activités économiques durables, la taxonomie verte, en cours d'élaboration au niveau européen.

« Les obligations vertes contribueront à stimuler la large participation du secteur privé dont nous avons besoin pour amorcer une reprise économique durable, conforme au Pacte vert pour l'Europe, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux. Cette consultation vise à déterminer ce que l'UE et ses États membres peuvent faire pour soutenir et encourager l'émergence d'un marché des obligations vertes de grande échelle et de qualité. »

La consultation est ouverte jusqu'au vendredi 2 octobre 2020.

Cette norme fait partie des sujets abordés dans le cadre de la consultation sur la nouvelle version de la stratégie en matière de finance durable. Cette dernière devrait pouvoir être proposée au quatrième trimestre 2020.