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Relance du secteur de l'eau : les comités de bassin se défendent auprès de Bercy

Pour aider le secteur de l'eau à faire face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid 19, les comités de bassin prévoient un plan en deux temps. La seconde phase devrait être arbitrée lors du prochain projet de loi de finances.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Relance du secteur de l'eau : les comités de bassin se défendent auprès de Bercy

« Les moyens financiers tant des entreprises que des collectivités territoriales ont diminué avec la crise de la Covid-19, pointe André Flajolet, président du comité de bassin Artois-Picardie. Nous avons prévu en contrepartie d'augmenter nos soutiens financiers et d'accélérer les paiements ».

Pour aider le secteur de l'eau à amortir les conséquences de la crise sanitaire, les agences de l'eau ont en effet annoncé, dès la fin avril, différentes mesures de soutien : accélération du versement des acomptes de subventions et de primes, adaptations temporaires de leurs règles d'intervention pour soutenir la reprise des investissements dans le domaine de l'eau, et également une aide pour l'hygiénisation des boues des stations d'épuration.

« Nous visons des travaux indispensables y compris dans le cadre de mesures préparatoires pour se préparer à la sécheresse : lutte contre les fuites, protection des captages, interconnexion des réseaux », détaille le président du comité de bassin Artois-Picardie.

Ce plan de soutien devrait être doté de 500 millions d'euros au total pour l'ensemble des agences. « Ces 500 millions ne posent ni la question du plafond mordant ni la question d'une éventuelle augmentation des redevances. Nous décaissons nos fonds propres », souligne André Flajolet.

Après avoir manifesté une certaine réticence, Bercy, par l'intermédiaire de la direction du budget, viendrait finalement de valider ces propositions d'investissement.

Un second levier pourrait être activé en septembre, sous conditions

 
Pour aider le secteur de l'eau à amortir les conséquences de la crise sanitaire, les agences de l'eau ont annoncé, dès la fin avril, différentes mesures de soutien.  
 
C'est que le budget des agences de l'eau est un sujet sensible. Dans le contexte des assises de l'eau, les présidents des comités de bassin alertaient déjà sur l'incompatibilité de la réduction de leur budget avec les enjeux de renouvellement des réseaux, d'adaptation au changement climatique, ou de préservation de la qualité des milieux aquatiques.

Outre une contribution annuelle des agences au budget de l'Office national de la biodiversité (OFB), l'État a mis en place, en 2019, un mécanisme de plafond mordant qui lui permet de ponctionner dans les recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances.

« Si le plafond mordant est desserré, si nous pouvons accéder aux emprunts de longs termes tels qu'ils sont prévus par la Caisse des dépôts, nous pourrions enclencher une seconde étape dans ce plan de soutien axé sur le grand cycle de l'eau », indique André Flajolet. Pour poursuivre dans le sens des conclusions des assises et leur donner du contenu, nous pensons que les entreprises, les bureaux d'études, les associations, auront besoin de financement ».

La question du plafond mordant remise sur la table

Concernant le plafond mordant, la question reste ouverte. Parmi les pistes de réflexion : la possibilité d'un calcul de ce plafond sur deux ans au lieu d'un. En effet, du fait des impayés ou des retards de facturation, les agences de l'eau risquent de percevoir des recettes moins importantes en 2019, voire, qu'avec la reprise, elles soient décalées en 2021. Ce décalage de trésorerie les ferait passer au-dessus du plafond mordant artificiellement en 2021.

Les comités et les agences de l'eau devraient présenter leur plan de soutien complémentaire en septembre. Ce dernier devrait ensuite être discuté dans le cadre de la prochaine loi de finances. « Il comportera un volet relatif au plafond mordant que nous voulons desserrer, voire faire évoluer, au tableau des emplois et à l'intégration des nouvelles dispositions issues de la prochaine mouture de la politique agricole commune », complète André Flajolet.

Reste désormais à voir les arbitrages qui seront rendus.

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